Retraite / Régime minier : moratoire sur l’intégration au régime général

Certains aspects de l’intégration du régime minier de Sécurité sociale au sein du régime général vont être soumis à un moratoire pour permettre une nouvelle concertation dès septembre

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Publié le jeudi 9 août 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Régime minier : moratoire sur l’intégration au régime général :

Certains aspects de l’intégration du régime minier de Sécurité sociale au sein du régime général vont être soumis à un moratoire pour permettre une nouvelle concertation dès septembre, a annoncé la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine dans une lettre aux élus de Lorraine et du Nord-Pas-de-Calais

Dans ce courrier, adressé mardi à une douzaine de parlementaires et d’élus locaux et dont l’AFP a obtenu copie, la ministre précise que le moratoire concerne particulièrement la question des droits et garanties conventionnelles des salariés du régime minier, dans le cadre de l’adossementau régime général.

"Il s’agit d’un aspect de ce dossier qui n’a pas fait l’objet d’une concertation suffisante de la part du précédent gouvernement et sur lequel portent de fortes préoccupations", écrit Mme Touraine.

En vigueur depuis 1946, le régime minier, auquel sontaffiliées 179.000 personnes, combine une assurance-maladie où tout est pris en charge à 100%, avec une offre de soins dans des établissements de santé dont certains sont en grande difficulté financière.

En décidant par un décret du 31 août 2011 l’intégration progressive du régime minier dans le régime général au plus tard fin 2013, le gouvernement Fillon avait conservé les avantages pour les affiliés à ce régime. Mais des inquiétudes s’étaient exprimées sur le maintien des droits conventionnels des personnels des caisses.

Autre aspect objet du moratoire : le devenir de l’offre de santé de ce régime et notamment celui de l’hôpital de Freyming-Merlebach (Moselle), dont le déficit prévisionnel 2012 est estimé à 17 millions d’euros pour un budget d’environ 40 millions. Une situation "qui exige des décisions urgentes mais qui doivent être prises dans la concertation", selon la ministre.

"Aussi j’ai décidé d’instaurer un moratoire sur ces sujets afin d’accorder (...) le temps nécessaire au dialogue", poursuit Mme Touraine. "Je souhaite que cette nouvelle phase de concertation s’ouvre dès la rentrée de septembre et associe tous les acteurs de la corporation minière", ajoute-t-elle.

Selon le site Hospimedia, le gouvernement s’accorde deux mois de concertation de façon à pouvoir ensuite élaborer des amendements dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013.

Dans un communiqué conjoint, Jean-Pierre Masseret, président socialiste du Conseil régional de Lorraine et d’autres élus socialistes lorrains ont estimé que le moratoire est "un premier pas mais il ne signifie pas l’abrogation du décret".

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