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Le régime additionnel de retraite des enseignants du privé va faire l’objet d’une réforme début 2013, selon la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, détails...
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Le régime additionnel de retraite des enseignants du privé, créé en 2005 pour réduire les écarts avec les enseignants du public, va faire l’objet d’une réforme début 2013, indique dans une lettre publiée mardi la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine.
Il est "indispensable de procéder au plus vite à une réforme de ce régime, qui devrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2013", souligne la ministre, précisant qu’un projet "est actuellement en cours d’arbitrage", dans cette lettre en réponse à un référé de la Cour des comptes datant du 1er août.
Dans son référé, la Cour des comptes juge la situation financière de ce régime "très préoccupante".
Parmi les mesures avancées par la ministre pour remédier à cette situation : un gel du calendrier concernant le taux de pension qui serait "stabilisé à son taux actuel de 8%".
"La solvabilité du régime au-delà de 2030 serait par ailleurs atteinte par un relèvement concomitant des cotisations", précise le ministre.
Le régime additionnel de retraite des personnels enseignants et de documentation des établissements privés sous contrat concerne un peu moins de 140.000 agents.
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