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Régime des mines : le transfert vers le régime général annulé

Un décret publié vendredi au Journal officiel a annulé le transfert du régime de sécurité sociale des mineurs vers le régime général de l’Assurance maladie.

Marisol Touraine Mines Retraites Santé Sécurité Sociale Social

Publié le samedi 30 mars 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le vendredi 29 mars 2013 à 21 h 25

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Régime des mines : un décret annule le transfert vers le régime général

Ce décret souligne que "l’article 80 (du décret du 30 août 2011) est abrogé".

Cet article du précédent gouvernement prévoyait que le régime de sécurité sociale des mines, à la situation financière délicate, soit transféré à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à compter du 31 décembre 2013 au plus tard.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avaitannoncé en juillet 2012 un moratoire sur cette disposition, face aux protestations d’anciens mineurs qui réclamaient le maintien de ce régime spécial.

Dans un communiqué, le ministère précise que "des évolutions sont nécessaires pour organiser l’avenir du régime minier".

Mme Touraine a décidé de mettre en place une "instance de coordination stratégique", animée par Philippe Ritter, préfet honoraire, "pour accompagner ces évolutions", indique-t-on.

Le régime minier compte plus de 170.000 affiliés, dont 5 à 7.000 meurent chaque année. Quelques centaines de mineurs sont encore en activité, essentiellement dans les ardoisières d’Angers et les salines d’Alsace.

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