Régime des mines : le transfert vers le régime général annulé

Un décret publié vendredi au Journal officiel a annulé le transfert du régime de sécurité sociale des mineurs vers le régime général de l’Assurance maladie.

Marisol Touraine Mines Retraites Santé Sécurité Sociale Social

Publié le samedi 30 mars 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le vendredi 29 mars 2013 à 21 h 25

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

Régime des mines : un décret annule le transfert vers le régime général

Ce décret souligne que "l’article 80 (du décret du 30 août 2011) est abrogé".

Cet article du précédent gouvernement prévoyait que le régime de sécurité sociale des mines, à la situation financière délicate, soit transféré à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à compter du 31 décembre 2013 au plus tard.

La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avaitannoncé en juillet 2012 un moratoire sur cette disposition, face aux protestations d’anciens mineurs qui réclamaient le maintien de ce régime spécial.

Dans un communiqué, le ministère précise que "des évolutions sont nécessaires pour organiser l’avenir du régime minier".

Mme Touraine a décidé de mettre en place une "instance de coordination stratégique", animée par Philippe Ritter, préfet honoraire, "pour accompagner ces évolutions", indique-t-on.

Le régime minier compte plus de 170.000 affiliés, dont 5 à 7.000 meurent chaque année. Quelques centaines de mineurs sont encore en activité, essentiellement dans les ardoisières d’Angers et les salines d’Alsace.

Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Lucya by AXA (AXA FRANCE VIE) 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Croissance Avenir (SURAVENIR) Jusqu'à 250€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Régime des mines : le transfert Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Régime des mines : le transfert vers le régime... : à lire également

Retraites

Retraite au soleil du Bahreïn : le ticket abaissé à 345.000 dollars pour l’obtention du statut Golden Residency

Bahreïn abaisse à 345.000 dollars le montant minimum de l’investissement immobilier pour l’obtention de la résidence dorée.

Retraite soleil

Retraites

Retraites / loi de finances 2026 : pas de gel des pensions et suspension de la réforme 2023

C’est acté, l’Assemblée Nationale a adopté la suppression du gel des pensions de retraite, tout comme la suspension de la réforme des retraites jusqu’au 1er janvier (...)