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Un décret publié vendredi au Journal officiel a annulé le transfert du régime de sécurité sociale des mineurs vers le régime général de l’Assurance maladie.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour lePlacez votre argent sans risque ! Sans changer de banque, sans avoir à ouvrir un compte courant Monabanq, le compte rémunéré Rentabilis Monabanq (Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Taux standard de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Offre à saisir jusqu’au 30 avril 2024 inclus.
Ce décret souligne que "l’article 80 (du décret du 30 août 2011) est abrogé".
Cet article du précédent gouvernement prévoyait que le régime de sécurité sociale des mines, à la situation financière délicate, soit transféré à la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) à compter du 31 décembre 2013 au plus tard.
La ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, avaitannoncé en juillet 2012 un moratoire sur cette disposition, face aux protestations d’anciens mineurs qui réclamaient le maintien de ce régime spécial.
Dans un communiqué, le ministère précise que "des évolutions sont nécessaires pour organiser l’avenir du régime minier".
Mme Touraine a décidé de mettre en place une "instance de coordination stratégique", animée par Philippe Ritter, préfet honoraire, "pour accompagner ces évolutions", indique-t-on.
Le régime minier compte plus de 170.000 affiliés, dont 5 à 7.000 meurent chaque année. Quelques centaines de mineurs sont encore en activité, essentiellement dans les ardoisières d’Angers et les salines d’Alsace.
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