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Le Conseil d’orientation des retraites (COR) devra remettre au Parlement, avant le 1er février 2010, un rapport sur une éventuelle modification du mode de calcul des pensions par un système de retraites par points...
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Le Conseil d’orientation des retraites (COR) devra remettre au Parlement "avant le 1er février 2010" un rapport sur une éventuelle modification du mode de calcul des pensions par un système de "retraites par points", selon un article de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Ce rapport a été demandé par le biais d’un amendement au projet de loi de financementde la Sécurité sociale pour 2009 définitivement adopté par le Parlement le 27 novembre, dont a fait état La Tribune mardi.
Le rapport du COR devra porter sur "les modalités techniques de remplacement du calcul actuel des pensions (...) soit par un régime par points, soit par un régime de comptes notionnels de retraite fonctionnant l’un comme l’autre par répartition".
Actuellement, les pensions du régime obligatoire se calculent sur la base du salaire moyen des 25 meilleures années, en tenant compte d’une durée de cotisation minimale exigée pour une retraite "àtaux plein" (50%).
Dans un système par points, on tient compte de la totalité des cotisations versées par les salariés au cours de leur carrière, le nombre de points étant proportionnel à la cotisation et donc au salaire.
Au bout du compte, la pension n’est pas calculéeen fonction du nombre d’années validées, mais en fonction du nombre de points comptabilisés au cours de la carrière, une valeur étant accordée à chaque point.
Ce système est comparable à ce qui se fait déjà en France pour les retraites complémentaires.
Un "régime decompte notionnels" est assez proche du système par point, mais peut tenir compte en plus de plusieurs variables comme l’espérance de vie de la génération de l’assuré, de son âge au moment du départ en retraite ou encore de l’évolution de la croissance du PIB.
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