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Les nouvelles modalités de calcul des retraites des assurés relevant de plusieurs régimes qui, à partir du 1er juillet, bénéficieront d’un versement unique de leurs pensions, ont été précisées vendredi au Journal officiel.
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Par souci d’équité et de simplification, la loi du 20 janvier 2014 prévoitune liquidation unique de la pension de base des assurés ayant cotisé à plusieurs régimes alignés .
Actuellement, ces poly-pensionnés doivent se tourner vers chaque régime pour faire valoir leurs droits, calculés et versés de manière séparée.
A partir du 1er juillet, les futurs retraités nés en 1953 ou après bénéficieront d’un interlocuteur unique au moment de leur départ, leur dernier régime d’affiliation (sauf exceptions), pour obtenir une seule pension de base tenant compte de l’ensemble de leur carrière.
Deux décrets parus vendredi au Journal officiel viennent préciser les modalités de calcul de cette pension.
Les trimestres acquis dans chaque régime seront additionnés et limités à 4 par an tous régimes confondus. Le salaire moyen de référence sera calculé sur les 25 meilleurs salaires et revenus fusionnés dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Une opération qui fera plus de perdants que de gagnants, selon une récente note de la Caisse nationale d’assurance veillesse pour le Conseil d’orientation des retraites, en particulier chez les assurés qui ont plus de 4 trimestres validés sur une même année dans les trois régimes ou qui ont cotisé plus longtemps que la durée requise.
Au total, "la perte moyenne de pension serait de l’ordre de -0,9% entre2018 et 2037" sur l’ensemble des assurés (ayant recours à la liquidation unique ou non) avant de s’atténuer progressivement, note l’étude. Mais "l’économie pour les trois régimes devrait atteindre 150 millions d’euros en 2020".
Près de 30% des départs en retraite prévus en 2017 par les régimes alignés concernent des poly-pensionnés.
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