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Retraites : bataille procédurale à l’Assemblée avant l’examen des textes

Les oppositions de gauche comme de droite sont montées dès mardi au créneau à l’Assemblée nationale pour contester les conditions de l’examen prévu début février de la réforme des retraites, a-t-on appris de sources parlementaires.

Assemblée Budget Gouvernement Parlement Social

Publié le mardi 14 janvier 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Retraites : bataille procédurale à l’Assemblée avant l’examen des textes

En conférence des présidents de l’Assemblée, le chef de file des députés communistes André Chassaigne a indiqué qu’il s’opposerait à la constitution d’une commission spéciale, en amont des débats en séance à partir du 17 février.

Constituée dès la veille de la présentation en Conseil des ministre des textes le 24 janvier, cette commission spéciale de 75 membres devraitêtre présidée par Brigitte Bourguignon et se réunir pour examiner un grand nombre d’amendements la semaine du 3 février.

L’adoption définitive des deux textes est prévue avant l’été.

La présidente du groupe socialiste Valérie Rabault a demandé si un corapporteur d’application des futures lois, issu des oppositions, pouvait être nommé dès à présent.

De son côté, le patron des LR Damien Abad a souligné la difficulté d’organisation des débats avec le volet financement remis à plus tard, du fait du retrait provisoire de l’âge pivot. C’est "un affaiblissement de l’Assemblée" alors que le Sénat lors de la première lecture devrait connaître les conclusions de la conférence de financement fin avril, selon lui.

Le président de la commission des Finances Eric Woerth (LR) a abondé, déplorant des "débats tronqués", de même que Valérie Rabault pour qui "l’Assemblée se retrouve dans un rôle de spectateur". La responsable socialiste a aussi souligné qu’un tiers de la réforme était actuellement prévue par ordonnance, du jamais vu.

En parallèle de la commission spéciale la semaine du 3 février,des débats auront lieu dans l’hémicycle sur le financement des retraites, à la demande du groupe LR, et sur la réforme elle-même, à l’initiative des socialistes.

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