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Retraites : le gouvernement n’envisage pas le 49-3 (Fesneau)

Le gouvernement n’envisage pas, dans la réforme des retraites, de recourir à la procédure permettant l’adoption sans vote d’un projet de loi (article 49-3 de la Constitution), a assuré dimanche Marc Fesneau, le ministre chargé des Relations avec le Parlement.

Gouvernement Parlement Social

Publié le dimanche 9 février 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Retraites : le gouvernement n’envisage pas le 49-3 (Fesneau)

"Je vois bien où veulent nous emmener les députés de La Franceinsoumise", a déclaré M. Fesneau lors de l’émission politique de France Inter, France Info et Le Monde : "C’est obstruer, et ensuite dire : +Ils n’ont pas voulu le débat+."

L’article 49 alinéa 3 permet au Premier ministre d’engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assembléenationale sur un texte de loi. Le projet de loi est alors considéré comme adopté sans vote, sauf motion de censure votée par l’Assemblée.

La question du recours à cette méthode apparaît alors que la gauche de l’Assemblée, et en particulier le groupe La France insoumise, assume unetactique d’obstruction parlementaire en ayant déposé quelque 22.000 amendements en vue des débats de la commission spéciale de l’Assemblée. Plus de 15.000 amendements restaient à examiner dimanche à la mi-journée.

Selon Marc Fesneau, les Français "jugeront assez sévèrement" l’obstruction.

Pour autant, a-t-il ajouté, "nous ne voulons pas que ce débat soit tronqué, et d’une certaine façon, nous voulons que le débat et le temps parlementaire qui est devant nous soient utiles pour les Français, et donc nous ne voulons pas recourir à cette procédure" du 49-3.

Les députés poursuivent laborieusement dimanche l’examen du texte en commission pour la septième journée consécutive, abordant notamment les conséquences de la réforme pour les fonctionnaires.

Une certaine impatience commence à gagner la majorité face aux interventionstoujours nombreuses des Insoumis. "On fait une nouvelle discussion générale à chaque amendement et c’est assez lourd, c’est assez fatigant", a ainsi déploré Jean-Paul Mattei .

Plaidant pour en arriver aux "vrais sujets", Célia de Lavergne (LREM) a elle jugé les échanges "éclairants sur le fait que les Insoumis veulent pourrir ce débat, que les socialistes regrettent de ne pas avoir apporté les bonnes solutions quand ils étaient au pouvoir et que les communistes regrettent l’époque de Croizat". Le communiste Ambroise Croizat, qui fut ministre du Travail de 1945 à1947, est considéré comme l’un des pères du système français de retraites.

Au vu des vives protestations de Sébastien Jumel (PCF), la présidente de la commission Brigitte Bourguignon a demandé une brève suspension de séance, les discussions reprenant ensuite de manière plus apaisée.

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