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Retraites : le régime des sénateurs adapté dès la réforme promulguée

Le régime de retraite des sénateurs sera adapté pour tenir compte de la réforme annoncée, dès que la loi sera promulguée, a confirmé jeudi Gérard Larcher (LR) devant le Bureau du Sénat, selon un communiqué de la présidence.

Gouvernement Parlement Sénat Social

Publié le jeudi 12 décembre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Retraites : le régime des sénateurs adapté dès la réforme promulguée

Le président du Sénat "a confirmé, comme il l’avait annoncé en avril 2018, devant le Bureau du Sénat et devant le Haut-Commissaire à la réforme des retraites, que le régime des sénateurs serait adapté, dès lors que la loi portant réforme des régimes de retraite sera promulguée".

"Nous devons être à la même aune que les Français", a déclaré M. Larcher jeudi sur Public Sénat.

M. Larcher a rappelé que le régime de retraite des sénateurs "est un régime autonome, qui ne reçoit aucune subvention spécifique", qui applique déjà "les mêmes paramètres que ceux applicables au régime général".

"Le système sera le même pour tous les Français, sans exception", a affirmé mercredi le Premier ministre Edouard Philippe. "Ce sera notamment le cas pour le personnel politique", avait-il ajouté.

Depuis le 1er janvier 2018, le régime de retraite des députés est aligné sur celui des fonctionnaires.

Le régime de retraite des sénateurs est un régime autonome. Créé en 1905, il possède, comme celui des avocats, des "réserves".

"Le Premier ministre a dit qu’il ne ferait pas de hold-up ou de main basse sur les caisses autonomes, qui appartiennent non pas à l’Etat, qui appartiennent aux cotisants et à l’institution", a souligné M. Larcher.

Le régime de retraite des sénateurs a évolué au fil des différentes réformes passées. La durée de cotisations et l’âge auquel les sénateurs peuvent prétendre au versement de leur pension est calqué sur le régime général.

Du fait de la possible brièveté de leur mandat, les sénateurs cotisent davantage . Le montant de la pension tient compte de la durée des mandats effectués.

"La moyenne nette (de la pension d’un sénateur, ndlr) c’est 3.850 euros", celle "d’un ingénieur en chef de la RATP c’est 6.000 euros", selon M. Larcher.

Le financement du régime est assuré pour "12%" par les cotisations des sénateurs, pour "31% par la cotisation employeur, à comparer aux 74% que l’Etat apporte pour les autres régimes", a indiqué M. Larcher. Le reste est prélevé sur les revenus des actifs financiers.

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