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Sécu : la Cour des comptes veut accélérer le retour à l’équilibre

Niches sociales, arrêts maladie et départs en retraite anticipés : la Cour des comptes a présenté mardi ses pistes pour accélérer le retour à l’équilibre de la sécurité sociale, que le gouvernement avait promis pour 2019 avant de le repousser à 2023.

Budget Santé Social

Publié le mardi 8 octobre 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Sécu : la Cour des comptes veut "accélérer" le retour à l’équilibre

Au lieu du léger excédent attendu, le déficit doit en effet replonger cette année à 5,4 milliards d’euros en raison du ralentissement de l’économie et du coût des "mesures d’urgence" concédées aux "gilets jaunes".

"Des mesures correctrices sont nécessaires", affirme la Cour dans son rapport annuel sur "la situation et les perspectives" de la Sécu, dont "un retour durable à l’équilibre financier ne peut être assuré par un simple décalage de quelques années".

Les magistrats de la rue Cambon plaident donc pour "des mesures d’économies structurelles" afin de freiner les dépenses sociales et d’éviter decreuser la dette.

Ils souhaitent en premier lieu "encadrer plus étroitement les +niches sociales+", véritable maquis d’allègements et d’exonérations de cotisations, dont le coût "a beaucoup augmenté ces dernières années" : 66,4 milliards d’euros selon le gouvernement, 91,3 milliardsselon la Cour qui réclame pour commencer un chiffrage "sur le champ le plus large".

Elle demande aussi une évaluation "robuste" des niches supérieures à 100 millions d’euros, en vue de "supprimer les dispositifs inefficaces".

L’institution veut par ailleurs s’attaquer à la"forte dynamique" des arrêts maladie et recommande pour cela d’étendre aux salariés du privé le "jour de carence d’ordre public, non indemnisé" déjà en vigueur pour les fonctionnaires.

Elle suggère enfin de "ne plus assouplir, voire resserrer" les possibilités de départ en retraite avant l’âge légal de 62 ans, ciblant en particulier le dispositif "carrières longues" et les "catégories actives" de la fonction publique.

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