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Sécu : nouvelle hausse des prestations indues en 2018 (Cour des comptes)

Prime d’activité, RSA, retraites, indemnités journalières : la Cour des comptes a relevé jeudi une nouvelle dégradation de la plupart des indicateurs mesurant les montants des prestations sociales indûment versées, ce qui ne l’a pas empêché de certifier les comptes de la Sécurité sociale pour 2018.

Budget Santé Sécu Social

Publié le jeudi 23 mai 2019 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Sécu : nouvelle hausse des prestations indues en 2018 (Cour des comptes)

Comme chaque année, la Cour a effectué des contrôles a posteriori pour évaluer le "risque financier résiduel" de chaque branche et caisse de la Sécurité sociale.

Après la "dégradation marquée" observée en 2017, "une nouvelle dégradation" a été constatée l’an dernier,signe des "fragilités persistantes" de ces administrations.

La plus grosse part des "risques" identifiés pèsent sur la branche famille : les "anomalies non détectées" sont estimées à 4,9 milliards d’euros, contre 4,3 milliard un an plus tôt.

Trois prestations concentrent l’essentiel de ces "erreurs" : le RSA , la prime d’activité (1,2 milliard) et l’allocation logement (1,2 milliard).

Selon la Cour, "près d’un quart des montants de prime d’activité versés en 2018 et un sixième des montants versés au titre du RSA sont erronés".

La branche vieillesse fait à peine mieux : "Une pension liquidée sur sept comporte au moins une erreur", pour un coût global estimé à 815 millions d’euros, contre 700 millions en 2017 - une somme toutefois étalée "sur toute la durée de versement" des retraites, soit près de 21 ans en moyenne.

La dérive frappe aussi les indemnités journalières (maladie, maternité, accidents du travail), avec des bévues dans plus d’un dossier sur dix et un montant potentiel d’indus et de rappels (sommes dues mais non versées) passé de 418 à 538 millions d’euros en un an.

Seuleamélioration au tableau, les "paiements injustifiés" de frais de santé (principalement au profit de pharmaciens, infirmiers, ambulances et taxis) affichent une chute, de 1,9 milliard à 500 millions d’euros. Trop importante pour être vraie pour les magistrats financiers, qui souhaitent modifier"la méthodologie du test" pour "réduire la volatilité" de son résultat.

La Cour souligne par ailleurs que le "manque à gagner en matière de cotisations sociales" calculé par l’Acoss, la branche de la "Sécu" chargée du recouvrement de ses recettes, est évalué "entre 5,8 et 7,3 milliards d’euros en 2018 pour le seul secteur privé".

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