Halte à la spoliation des assurés des contrats en euros !

Le Gouvernement français (Direction générale du Trésor du Ministère des Finances) consulte jusqu’à aujourd’hui les Français "sur la mise en place d’un dispositif temporaire facilitant la commercialisation des contrats "euro-croissance".

En réalité, le Gouvernement français envisage ni plus ni moins que de transférer une part des plus-values latentes des portefeuilles des contrats en euros vers les nouveaux contrats "euro-croissance" pour doper la performance de ces derniers dans un contexte de très bas taux d’intérêt.

Les contrats en euros reposent sur le principe de la mutualisation des plus-values latentes du portefeuille entre tous les assurés. C’est pourquoi un assuré qui rachète partiellement ou totalement son contrat ou qui transfère tout ou partie de ses avoirs à un autre contrat ne peut transférer que la valeur acquise par son contrat (capital versé net de frais plus intérêts accumulés depuis la souscription) à l’exclusion des plus-values latentes sur le portefeuille de titres dans lesquels sont investies les primes d’assurance encaissées par l’assureur. Il est clair que le transfert de plus-values latentes en dehors des contrats en euros constitue un détournement de richesses qui spolie la masse des assurés du contrat en euros qui subit ces transferts. En effet, l’assureur ne sera plus en mesure d’utiliser ces plus-values latentes pour améliorer ou simplement maintenir la rémunération des contrats en euros concernés.

C’est pourquoi l’ARCAF, à l’instar de toutes les associations d’épargnants, s’étonne d’un tel projet sur le plan de l’équité, et s’oppose radicalement aux dispositifs proposés.