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Publié le par Vero à 0 h 0
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Plusieurs mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2018, dont les conséquences sur le plan fiscal sont de taille pour les entreprises, comme pour leurs dirigeants.
Annoncées l’année dernière, ces mesures, applicables depuis ce début d’année, visent à encourager l’investissement en allégeant la fiscalité sur les entreprises et le capital. L’objectif est de favoriser un mouvement vertueux, générateur de croissance économique.
Le premier changement concerne l’impôt sur les sociétés dont le taux va progressivement passer de 33,33 % à 25 % en 2022. Cette année, la baisse sera toutefois limitée, puisqu’elle portera uniquement sur les 500 000 premiers euros de bénéfice, somme dont le taux est ramené à 28 %. En revanche, la mesure sera nettement plus perceptible les années suivantes. Tout en conservant le taux préférentiel de 28 % sur la tranche des 500 000 premiers euros l’an prochain, le taux d’impôt sur les sociétés passera à 31 % en 2019, puis 28 % en 2020, 26,5 % en 2021 et 25 % en 2022. Soit au final, un niveau de prélèvement proche de la moyenne européenne.
Autre changement : le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) est abaissé de 7 % à 6% cette année. Une mesure transitoire avant la disparition du dispositif et son remplacement en 2019 par un mécanisme d’allègement de cotisations patronales pérenne dans le temps. Ce dernier portera sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, et se traduira par un allègement de 6 à 10,1 points de cotisations selon le niveau de salaire. Un dispositif sensiblement plus avantageux que le CICE pour les bas salaires.
À noter qu’en 2019, les entreprises bénéficieront à la fois du CICE au titre des salaires versés en 2018, dont le versement est décalé d’un an, mais aussi des futurs allègements de cotisations sociales. Ce qui compensera la baisse du taux du CICE opérée cette année.
La loi de finances pour 2018 modifie également la fiscalité des revenus du capital, en instaurant, à compter de cette année, un prélèvement forfaitaire unique de 30 % sur les plus-values. Une mesure qui concerne au premier chef les dividendes versés aux actionnaires et les plus-values de cession de titres. Les dirigeants soumis à une tranche d’imposition élevée auront tout intérêt à en profiter. Pour les autres, la soumission des plus-values au barème de l’impôt sur le revenu et son abattement de 40 % restent possibles.
Enfin, cette année, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et remplacé par un Impôt sur la fortune immobilière (IFI), excluant de son champ le patrimoine professionnel du dirigeant, donc les titres de son entreprise ainsi que les immeubles affectés à son exploitation. Une mesure qui devrait redonner de l’attrait à l’investissement en faveur des entreprises.
© Thibault Bertrand -* Uni-éditions -* février 2018
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