Comptes truqués d’Altran : l’Enron à la française condamné en appel

Comptes truqués d’Altran : l’"Enron à la française" condamné en appel

Le 30 mars 2017, le tribunal correctionnel de Paris avait refusé de condamnerla société et certains anciens cadres, notamment ses fondateurs Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, estimant que l’action publique était "éteinte" après des sanctions infligées par l’Autorité des marchés financiers .

Cinq des huit prévenus renvoyés devant le tribunal avaientété sanctionnés en 2007 par le gendarme de la Bourse pour des montants allant de 500.000 à 1,5 million d’euros pour la société elle-même.

La cour a partiellement infirmé le jugement de première instance, estimant que la sanction de l’AMF ne pouvait pas concerner les infractions pénales de "présentation de compte inexact" et de "faux et usage de faux".

Elle a donc condamné la société à l’amende requise par l’accusation, ainsi que deux autres anciens membres de l’état-major d’Altran, Frédéric Bonan et Michel Friedlander, respectivement à deux ans et un and’emprisonnement avec sursis. L’ancien directeur financier Alain Rougagnou s’est vu quant à lui infliger un an de sursis et 20.000 euros d’amende.

La cour d’appel a en outre condamné ces prévenus à payer solidairement des dommages et intérêts à deux anciens actionnaires, l’un se voyant octroyer un total de 43.406 euros et l’autre près de 2.000 euros.

Comme en première instance, les fondateurs d’Altran, Alexis Kniazeff et Hubert Martigny, échappent à toute condamnation pénale.

Le Parquet national financier (PNF) avait fait appel du jugement de 2017, estimant que le gonflement artificiel du chiffre d’affaires d’Altran de plusieurs dizaines de millions d’euros en 2001 et au premier semestre 2002 méritait encore une sanction pénale.

Le tribunal avait affirmé que les infractions pénales de "faux et usage de faux", "diffusion d’informations trompeuses" et "comptes inexacts", passant par l’émission de fausses factures et la "tenue rigoureuse d’une double comptabilité", étaient "parfaitement constituées".

Mais, avait indiqué le président, le tribunal considérait que l’action publique était "éteinte" après la sanction de l’AMF.

Il s’appuyait pour cela sur une décision du Conseil constitutionnel de mars 2015, traduite ensuite dans une loi, qui interdit de punir deux fois les mêmes faits, devant l’AMF et devant un tribunal.

Cette décision elle-même découle d’un grand principe juridique,celui du "non bis in idem" (pas deux fois pour la même chose) consacré par le droit européen.

L’affaire Altran avait été qualifiée de "petit Enron à la française" en référence à l’un des plus grands scandales comptables de l’histoire des Etats-Unis, celui des malversations du courtier américain en énergie.

Promettant le procès exemplaire de manipulations boursières, l’affaire avait d’emblée ressemblé à un naufrage judiciaire : valse des juges d’instruction et procédure bâclée avaient conduit en 2014 un tribunal à prendre une décision rarissime : refuserde juger, après trois semaines de procès et un délai de quatre mois pour délibérer.

Altran dispose de cinq jours pour décider d’un éventuel pourvoi en cassation.

sb/alh/or

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