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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP)
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BNP Paribas Personal Finance, filiale à 100% de la première banque française, "fait appel" de sa condamnation, a déclaré à l’AFP Me Ludovic Malgrain.
"Nous allons lancer une procédure pour demander la suspension de l’exécution provisoire" du jugement, qui contraint la banque à verser immédiatement desdizaines de millions d’euros d’indemnités aux emprunteurs, a-t-il ajouté.
BNP Paribas Personal Finance, connue en France sous la marque Cetelem, a été reconnue "coupable de pratique commerciale trompeuse" et de "recel" de ce délit, et condamnée le 26 février par le tribunal correctionnel de Paris à l’amende maximale de 187.500 euros et à d’énormes dommages et intérêts.
En cause, la commercialisation en 2008 et 2009 de prêts à haut risque, libellés en francs suisses mais remboursables en euros, dans des contrats qui n’ont "jamais mentionné le risque de change", qui était pourtant "la caractéristique principale" de l’emprunt, a souligné le tribunal dans sa décision.
Les sommes dues par la banque - avec des dommages et intérêts différents selon les emprunteurs - sont estimées à un montant situé entre 120 et 150 millions d’euros par l’un des avocats des 2.300 emprunteurs constitués parties civiles au procès.
La particularité du prêt, commercialisé en 2008 et 2009 par une filiale de la première banque française, est qu’il est libellé en francs suisses mais remboursable en euros.
Résultat : quand aprèsla crise financière, l’euro décroche face à la devise helvète, quelque 4.600 emprunteurs voient flamber les montants à rembourser. Beaucoup doivent encore un capital supérieur au montant emprunté alors qu’ils payent depuis plus de dix ans.
La banque, qui réfute toute pratique illégale, avait plaidé la relaxe.
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