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Publié le par Vero à 0 h 0
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La loi de finances pour 2018 a reconduit les dispositifs du prêt à taux zéro, du crédit d’impôt pour la transition énergétique, ainsi que l’avantage fiscal Pinel, tout en réduisant leur champ d’application. Des mesures qui auront un impact sur le secteur du bâtiment.
Régulièrement modifié depuis sa création en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ), destiné à l’acquisition d’un premier logement, n’échappe pas à la règle cette année. Avec à la clé, une réduction graduelle de sa portée, tant dans le neuf que dans l’ancien.
Globalement, pour l’achat d’un logement neuf, le dispositif est reconduit dans les zones les plus tendues (A, Abis, B1). Et ce pour une durée de 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021. En revanche, il voit sa portée réduite dans les zones B2 et C (villes de moindre importance) où le montant maximal du prêt est divisé par deux. Une réduction de voilure transitoire, avant la disparition du dispositif, dans ces deux zones, le 31 décembre 2019.
Concernant l’ancien, où le PTZ reste soumis à la réalisation de travaux de rénovation, le dispositif est maintenu dans les zones B2 et C pour une durée de 4 ans. Il est en revanche supprimé dans les zones tendue
s (A, Abis, B1).
De son côté, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dont peuvent bénéficier les particuliers faisant appel à un professionnel certifié RGE pour leurs travaux, est prolongé d’un an, jusqu’au 31 décembre 2018. Mais la liste des équipements éligibles est revue à la baisse. Les volets isolants et portes d’entrée sont désormais exclus du dispositif. Tout comme les chaudières à fioul, à l’exception de celles respectant des critères de haute performance énergétique, qui bénéficient d’un taux réduit de moitié, à 15 % contre 30 % auparavant, mais ce uniquement jusqu’au 30 juin 2018. Idem pour l’installation de doubles vitrages.
Bonne nouvelle tout de même : le crédit d’impôt est étendu à certains frais d’équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, ainsi qu’à la réalisation des audits énergétiques. À noter qu’en 2019, le CITE sera modifié et transformé en prime, donc disponible dès l’achèvement des travaux.
Pour sa part, le dispositif Pinel, qui permet d’obtenir une réduction d’impôt de 12 % à 21 % du prix d’acquisition d’un logement neuf, est maintenu et prolongé pour une période de 4 ans, jusqu’au 31 décembre 2021. Mais il voit sa portée réduite, puisqu’il est désormais uniquement accessible dans les zones tendues, où la demande de biens est supérieure à l’offre (A, Abis, B1). Les zones B2 et C ne sont, pour leur part, plus concernées par ce dispositif.
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Légifrance : loi de finances pour 2018
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