Déchirement autour de la dépouille d’un enfant

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Pascal et Sandra M. ont eu trois enfants, avant de divorcer, en 2009. Le 16 juillet 2012, J ?r ?me, alors ?g ? de 14 ans, et autiste, d ?c ?de pendant qu’il est en vacances chez son p ?re, au Mont-Dol (Ille-et-Vilaine).

Il est inhum ? ? une centaine de kilom ?tres de l ?, dans le cimeti ?re de la commune de Pipriac, o ? vivent sa m ?re, son fr ?re et sa soeur.

Peu apr ?s, Pascal demande que la d ?pouille de J ?r ?me soit transf ?r ?e dans le caveau de sa propre famille, ? Dol-de-Bretagne, mais Sandra s’y oppose. En septembre 2013, Pascal assigne son ex- ?pouse devant le tribunal de grande instance de Rennes. Il explique qu’il n’a donn ? son accord ? l’inhumation de son fils ? Pipriac que de mani ?re circonstancielle et provisoire. Le tribunal consid ?re que son accord ?tait d ?finitif, et le d ?boute ?en novembre 2015.

Pascal fait appel, en soulignant l’ ?tat de choc dans lequel il se trouvait apr ?s l’annonce du d ?c ?s de son fils.

La cour d’appel de Rennes, qui statue le 21 mars, ?rappelle qu’aux termes de l’article 16-1-1 du code civil, ? ?le respect du corps humain ne cesse pas avec la mort ??, et que ?les restes des personnes d ?c ?d ?es ? ?doivent ?tre trait ?s avec respect, dignit ? et d ?cence ??.?Elle dit que,  ??pour assurer la paix de morts, le lieu de s ?pulture ob ?it ? un principe de stabilit ?.?Le transfert de s ?pulture doit ?tre justifi ? par ? ?des raisons graves et s ?rieuses ??.

Elle cherche donc ? savoir s’il existe des raisons graves et s ?rieuses pour d ?placer la d ?pouille de J ?r ?me, puisque l’accord de son p ?re ? ne peut ?tre tenu pour ?tabli ??.

Elle constate que, lorsque les parents se sont s ?par ?s, la r ?sidence de J ?r ?me a ?t ? fix ?e, ? dans son int ?r ?t ??, ? Pipriac : ? ?C’est l ? que se trouvait son univers quotidien et familier ??, ?aupr ?s de sa m ?re, de son fr ?re et de sa soeur.?C’est l ? que ces derniers vivent toujours. Ils souhaitent rester pr ?s de lui, et les attestations qu’ils produisent montrent qu’ils se rendent fr ?quemment sur sa tombe.

La cour d’appel juge que le risque avanc ? par Pascal M. que cette s ?pulture ne soit pas assur ?e dans la dur ?e n’est qu’ ? hypoth ?tique ?, puisque la concession acquise par Mme M. dans ce cimeti ?re est de 50 ans, renouvelable. C’est la dur ?e maximum accord ?e par la commune de Pipriac, comme en atteste le maire, qui indique qu’on n’y d ?livre plus de concession ?perp ?tuelle.

La cour juge que Pascal M. n’ ?tablit pas l’existence de raisons graves et s ?rieuses justifiant que la d ?pouille de son fils soit d ?plac ?e. Elle confirme le jugement de premi ?re instance.

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