Doit-on subir l’odeur du fumier à la campagne ?

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A Lacapelle-Viescamp, commune de 500 habitants située dans le Cantal, des agriculteurs viennent de lancer une pétition pour soutenir un de leurs collègues, Nicolas B., condamné à mettre son exploitation aux normes, à la demande de ses voisins, les époux D., qui ne supportaient plus le bruit des vaches et l’odeur du fumier.

Les deux familles ont vécu en bon voisinage pendant cinq ans : en 2001, les D., après avoir pris leur retraite, sont venus s’installer dans la maison du père de Madame, au lieu-dit Jallès. Nicolas B., installé chez ses parents, sur la ferme voisine, avait alors un élevage de lapins et quelques vaches laitières. Mais en 2006, il a doublé son cheptel, ajoutant vaches allaitantes et veaux, et faisant des modifications qui ont gêné les voisins.

Il a notamment transformé un bâtiment à usage de stockage en bâtiment d’élevage, où il enferme ses bovins l’hiver (stabulation). Or, il n’en avait pas le droit puisque la direction départementale de l’agriculture avait indiqué en 1996 : « Ce bâtiment ne pourra en aucun cas abriter des animaux. » En outre 153-4 du règlement sanitaire départemental du Cantal exige que les bâtiments d’élevage ne soient pas implantés à moins de 50 mètres des immeubles habités par des tiers. Les D. se plaignent du bruit et de l’odeur de la trentaine de vaches présentes.

Ils se plaignent aussi des odeurs que génèrent l’aire de stockage du fumier ainsi que deux fosses recevant le purin, situées à moins de 40 mètres de leur maison. L‘article 155 du règlement départemental prévoit une distance de 50 mètres minimum.

Les D. se plaignent également des mauvaises odeurs produites par des ballots d’herbe préfanée, stockés à 35 mètres de leur maison, alors qu’ils devraient être à plus de 50 mètres, selon l’article 157-3 du règlement sanitaire départemental.
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Trouble anormal de voisinage

Un conciliateur de justice intervient en 2009, et obtient des B. qu’ils reculent leurs ballots, mais ils ne respectent pas leur promesse. Les D. finissent par saisir le tribunal de grande instance d’Aurillac, mais ils sont déboutés, le 7 avril 2014.

Ils font appel. Ils fondent leur action sur les articles 544 et 651 du code civil, en application desquels « nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage« , mais aussi de l’article 1382 ancien ( « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »).

Ils affirment que les nuisances de voisinage sont établies et qu’elles causent une dépréciation de leur maison. Ils ajoutent que le fait de vivre à la campagne n’entraîne pas l’obligation de supporter des inconvénients d’une telle ampleur. Ils demandent que les B. respectent le  règlement sanitaire départemental.

Les B. répondent que l’infraction au règlement sanitaire départemental ne suffit pas à établir un trouble anormal de voisinage. La cour d’appel de Riom, qui statue le 29 mars (RG 15/02337) constate que les D. subissent bien « un préjudice », en termes « de bruits et d’odeurs« , au regard de « la législation protectrice du voisinage des établissements d’élevage ».

Elle interdit, sous astreinte après un délai de 8 mois, que les B. utilisent le bâtiment de stockage comme bâtiment d’élevage ; elle leur ordonne de déplacer leurs aires de stockage de fumier et de purin, ainsi que leurs ballots de foin, sous astreinte également, « au regard de l’ancienneté du litige et de l’opposition des consorts B. à toute solution amiable ».

Sur le même sujet, on pourra lire l’article de Sosconso intitulé Quand le fumier sert à em…pester ses voisins.
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