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Lorsque Valentine X, 91 ans, décède, le 21 novembre 2015, ses enfants s’opposent sur le lieu de sa sépulture. En 2007, elle a en effet souscrit un contrat obsèques qui comporte deux mentions contradictoires : elle y écrit d’une part qu’elle veut être enterrée au cimetière de Sauvagnas (Lot-et-Garonne), où il existe un caveau familial ; elle indique d’autre part qu’elle laisse « à ses proches » le soin de décider de ses funérailles.
Son fils Yves et sa fille Jacqueline soutiennent que la convention obsèques prévoit seulement qu’elle laisse le soin « à ses proches » de décider des modalités de ses obsèques. Ils contestent qu’elle ait voulu être enterrée dans le même caveau que sa belle-mère, Noémie, dont elle a toujours dit qu’elle la « détestait » et qu’« elle ne voudrait pas reposer auprès d’elle ». Ils proposent de lui offrir une autre concession dans le même cimetière. Son fils Jean-Paul dit au contraire que le contrat d’obsèques qu’elle a signé exprime le souhait d’être enterrée dans le même caveau que son mari et sa belle-mère. Il assigne son frère et sa soeur.
Le premier président de la cour d’appel d’Agen cherche à savoir quelles étaient les dernières volontés de la défunte. Il constate que Valentine a souscrit ce contrat plus de huit ans avant son décès « sans le modifier ». Que Gérard, son mari, a été inhumé dans le caveau litigieux en 1997 « après avoir vécu près de 50 années auprès d’elle ». Que les témoignages versés par Jacqueline et Yves ne démontrent pas que le refus de leur mère de reposer auprès de sa belle-mère aurait été exprimé « postérieurement au contrat de 2007 » – les propos qu’ils évoquent datent même d’avant la mort de Gérard, en 1997.
Au demeurant, « ces témoins, qui sont certes des proches, n’entretenaient pas de relations avec la défunte », constate le magistrat. Ils font même preuve d’une « profonde animosité à son égard » : Yves dit ainsi que « l’irrespect de [sa] mère pour leur famille était ignoble ». Ils font volontiers état des « malheurs de Noémie, qui aurait été contrainte de quitter son propre domicile quelques années après le mariage de son fils ». Le magistrat estime que Jacqueline et Yves « semblent davantage souhaiter le repos de leur grand-mère que celui de leur mère ».
Le juge constate, d’après les courriers que Valentine a adressés à son avocat en 2007, que Jean-Paul était « le seul enfant proche d’elle au moment de son décès et ce, depuis plusieurs années » – il est resté sur les terres précédemment exploitées par ses parents.
Il juge, le 21 février 2017, que, « bien que Valentine ait coché des rubriques susceptibles d’être contradictoires », elle a exprimé un « souhait précis », et que le contrat obsèques recèle ses « dernières volontés », d’être inhumée dans le caveau de fa famille Y. Il rejette la demande de Jacqueline et Yves d’être désignés comme dépositaires des dernières volontés de leur mère, et ordonne l’ inhumation de celle-ci dans le caveau de la famille Y.
Jacqueline et Yves se pourvoient en cassation, mais ils essuient un rejet, le 31 mai.
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