Il achète un faux sur eBay

Constantin Gorbatov Wikipedia

Le 29 juin 2014, M. X achète sur eBay, au terme de 56 enchères, et pour un prix de 10 000 euros, un tableau intitulé « Vue du port de Capri », peint par l’artiste post-impressionniste russe Konstantin Gorbatov. Après réception, il le fait expertiser. Il espère qu’il s’agit d’une œuvre authentique, les huiles du peintre, sur le site Artvalue, étant estimées à 80 000 euros ou plus. Hélas, il apprend qu’il s’agit d’une reproduction sans valeur.

Le 31 juillet 2014, M. X, qui habite à Pau (Pyrénées-Atlantiques), assigne le vendeur, M. Y., devant le tribunal de grande instance de sa ville, sur le fondement des articles 1602, 1603 et 1604 du code civil. Il entend le faire condamner à lui rembourser les 10 000 euros.

Le tribunal le déboute, le 6 mai 2015. Il fait appel, en demandant à la cour de prononcer la résolution judiciaire de la vente en ligne ou, à titre subsidiaire, d’annuler la vente pour erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue.

La cour d’appel de Pau, qui statue le 26 mai, se demande d’abord si les articles 1602 à 1604 du code civil ont été respectés, et si le vendeur a satisfait à ses obligations. Elle constate que l’annonce passée sur eBay, pour la vente du tableau, était ainsi libellée : « Caractéristiques de l’objet : authenticité : inconnu. Courant artistique : peintres russes. Thème : paysage, tableau ancien bord de mer daté de 1928 signé. Dimensions : avec cadre 83 cm de large et 101 cm de long, sans cadre 75 cm de large, 92 cm de long. »
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Aléa sur l’authenticité

Sous cette annonce était précisé : « Tout ce que je peux vous donner comme information sur ce tableau sont [sic] dans l’annonce je ne peux garantir l’authenticité de ce tableau. Si vous n’êtes pas sûr ne surenchérissez pas, contactez-moi si vous avez besoin d’information que je n’aurais pas jugé utile ou que je ne sais pas vérifier. »

Le vendeur, M. Y, qui propose régulièrement des capsules de champagne sur eBay, faisait l’objet de plus de 4 000 évaluations positives. Il a mis le tableau aux enchères au prix de 1 euro.

M. X a acheté le tableau le 29 juin, et l’a réceptionné le 9 juillet, avec, comme commentaire sur le site : « Ravi, merci, F-G ». Il avait la faculté de le retourner à M. Y dans un délai de 14 jours. Or, il n’a fait aucune démarche en ce sens – il avait alors confié le tableau à un commissaire priseur.

La cour d’appel constate que l’authenticité du tableau n’était pas garantie dans l’annonce et que le prix de départ de l’enchère (1 euro) « ne correspondait pas à celui d’une œuvre authentique ». En outre, M. X n’a pas contacté le vendeur afin de lui demander d’autres informations, comme l’annonce l’invitait à le faire. Par conséquent, juge la cour, « la délivrance était bien conforme à ce qui était indiqué dans l’annonce « . 

Elle cherche ensuite à savoir s’il y a eu erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue : au regard du prix de départ de l’enchère, et de la mention de l’annonce » je ne peux garantir l’authenticité de ce tableau », elle juge que «  l’aléa sur l’authenticité de l’œuvre était clairement exprimé, de sorte que M. X ne pouvait pas méconnaître cet aléa sur la qualité de ce tableau. » La cour confirme donc le jugement du tribunal.
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