Il demande la francisation de son nom, puis change d’avis

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Ramzi M., jeune Tunisien propriétaire d’un commerce, fait une demande de naturalisation. «  Lors de l’entretien à la préfecture, en décembre 2015, l’employé me demande si je veux aussi franciser mes nom et prénom », raconte-t-il.

En application de la loi du 25 octobre 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française, un nouveau citoyen peut demander la francisation de son nom et de ses prénoms, lorsqu’il estime que leur «  leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française.

Ramzi précise : « Je n’y avais pas réfléchi, car je pensais que cette demande se faisait, éventuellement, dans un deuxième temps, et non lors de cet entretien de naturalisation ».  Il n’est manifestement pas le seul dans ce cas, si l’on en croit les nombreuses questions posées sur les forums. 

« Je lui réponds que je ne suis pas contre, et je lui demande ce qu’il a à me proposer. Il m’indique ‘Rémi Ramzi B.’ Je dis d’accord. Mais lorsque je reçois le décret de francisation, c’est la douche froide : je réalise que dans ma profession, on on ne va pas me reconnaître sous ce nom de famille ! »  Ses diplômes aussi ont été obtenus sous son premier nom…

La loi du 25 octobre 1972 dit, à l’article 11, que « tout intéressé peut faire opposition au décret portant francisation du nom dans le délai de deux mois à compter de sa publication au Journal officiel  ». Mais cet article concerne des tiers. Rémi Ramzi l’invoque néanmoins pour faire opposition. Le Conseil d’Etat rejette sa demande, le 9 juin, du fait que c’est lui qui a sollicité ce décret.

Comme l’indique le professeur Mathieu Touzeil-Divina, qui commente ce rejet sur le site LexisActu, « d’une manière lapidaire, le Conseil d’État va lui faire comprendre qu’il fallait y réfléchir à deux fois ». Les magistrats écrivent : « Le requérant a, par une démarche dont aucune circonstance particulière n’a altéré le caractère volontaire, demandé par écrit (…) la francisation de son nom ». Or, « la décision qu’il conteste satisfait cette demande ». En conséquence, il ne saurait justifier « d’un intérêt à former opposition au décret qu’il attaque ».

Rémi Ramzi indique qu’il pourrait faire un recours, mais qu’il n’a pas les moyens de s’offrir les services d’un avocat. Il espère que son affaire « servira de leçon  » à d’autres : « Un changement de nom ne se décide pas à la légère ».
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