Il installe un logiciel espion sur l’ordinateur de sa femme

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Catherine et Jerry X, associés au sein du même cabinet d’avocats, décident de divorcer, en juin 2009. Depuis le mois de février 2009, M. X soupçonne son épouse d’adultère. En mars, il a installé un logiciel Revealer Keylogger sur son ordinateur portable, à son insu.
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Ce logiciel permet d’envoyer sur un serveur extérieur l’intégralité des données saisies sur le clavier de l’ordinateur espionné. Jerry X découvre ainsi que son épouse s’est créé une adresse personnelle sur le site Yahoo, afin de correspondre avec son amant sans être découverte (les mails professionnels transitant par Outlook et ayant pour adresse le site xxx-avocats.fr). Après en avoir obtenu le mot de passe, il la consulte, et transcrit leur correspondance. A l’occasion de la procédure de divorce, il en produit plusieurs extraits.

Mme X porte plainte au parquet de Nantes le 26 décembre 2011. Une enquête judiciaire confirme les constatations d’un informaticien, relatives à la présence du logiciel espion. En avril 2012, M. X indique aux services de police que l’utilisation du logiciel lui a permis d’accéder à la correspondance de sa femme avec son amant ; «  Ce qu’elle écrivait était édifiant (…) elle lui lui envoyait des messages qui montraient de façon évidente leur relation extra-conjugale. »

Jerry X est poursuivi pour atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données.
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Atteinte au secret des correspondances

L’article 226-15 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende «  le fait, commis de mauvaise foi, d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications ou de procéder à l’installation d’appareils conçus pour réaliser de telles interceptions ».

La loi incrimine le maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données de la part de celui qui y est entré par inadvertance ou de la part de celui qui, y ayant régulièrement pénétré, s’y est maintenu frauduleusement. L’article 323-1 du code pénal le punit de deux ans d’emprisonnement et de 60 000 euros d’amende.

Le tribunal correctionnel déclare M. X coupable du premier chef, (tout en ne lui infligeant que 1000 euros d’amende), mais le relaxe du second. M. X ainsi que le procureur de la République font appel de cette décision.

M. X conteste être coupable d’atteinte au secret des correspondances. Il assure que les messages qu’il a produits lors de la procédure de divorce figuraient sur le disque dur de l’ordinateur de sa femme – ce que cette dernière conteste. Il les aurait ouverts en pensant avoir affaire à des documents professionnels. Mais un officier de police judiciaire a indiqué que leur adresse URL prouve une consultation directe de la boîte mail Yahoo. Or cette dernière était protégée par un mot de passe.
MX fait encore valoir qu’il n’y a pas de vol entre époux. Mais l’immunité prévue pour le vol n’est pas applicable à l’infraction poursuivie. La cour d’appel de Rennes juge le délit caractérisé en ses éléments matériel et intentionnel, le 18 février 2016.
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Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données

Le parquet reproche à M. X d’avoir accédé et de s’être maintenu frauduleusement dans un système automatisé de données à l’aide d’un logiciel espion. Pour légitimer sa démarche, celui-ci argue de ses fonctions d’administrateur du réseau informatique du cabinet et, comme tel, de responsable de la gestion des mots de passe. Il se prévaut d’impératifs de sécurité. Il se réfère à une notice destinée aux administrateurs, qui mentionne notamment : « Vous pouvez ainsi utiliser Revealer Keylogger pour vous assurer qu’il n’y a aucune fuite d’informations confidentielles, ou pour détecter les activités illégales sur les ordinateurs à votre réseau. »

La cour d’appel de Rennes juge que « le caractère régulier de l’installation de ce logiciel espion ne saurait exonérer le prévenu de toute responsabilité pénale, à partir du moment où il a décidé sciemment de le détourner de sa finalité première et de l’objectif de sécurité affiché, en l’exploitant (…) à des fins purement personnelles pour satisfaire à sa curiosité d’époux, sur un plan purement privé ».

Elle précise que le fait qu’il n’en ait pas informé le collaborateur et les secrétaires du cabinet n’est pas fautif. Mais «  qu’il ait laissé à son épouse, intéressée au premier chef, au même titre que lui, par les risques liés à la protection des informations confidentielles recueillies dans le cadre de ses fonctions d’avocat, puisque co-gérante du cabinet exploité en commun, dans l’ignorance totale de cette démarche, caractérise le caractère intrusif et malveillant de sa démarche ».

Elle juge que le délit de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données est caractérisé, mais ne condamne M. X qu’à une amende de 1000 euros.

Celui-ci se pourvoit en cassation, mais essuie un rejet, le 10 mai.
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