Ils installent un toboggan dans leur appartement …

En novembre 2015, M. et Mme X achètent un appartement au 2e étage d’un immeuble parisien et y emménagent. Très vite, ils se plaignent de bruits lourds d’impacts au-dessus d’eux. Ils vont voir les Y, qui louent le 3e étage, et comprennent qu’ils ont installé un lit mezzanine équipé d’un toboggan dans la chambre de leurs enfants.

Les X demandent aux Y de limiter les nuisances, mais les Y les envoient promener : personne ne s’est jamais plaint du toboggan, depuis trois ans qu’ils sont là ; les X sont trop sensibles au bruit. Les tentatives de dialogue et de conciliation se révèlent infructueuses.

M. et Mme X préviennent le bailleur, qui assigne les Y, le 20 septembre 2016, en vue d’obtenir leur expulsion dans les huit jours. Il leur reproche leurs nuisances sonores, mais aussi l’échange de leur appartement, alors que leur bail l’interdit [ce qui nous semble abusif, puisque l’échange n’impose pas de contrepartie financière NDLR ]. Le bail précise en effet que «  le locataire devra occuper [les lieux] honorablement, paisiblement et en bon père de famille » et qu’il « s’interdit de céder son droit à la présente location, même à titre gratuit … »
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Mauvaise isolation acoustique 

Le 9 décembre 2016, les X assignent à leur tour les Y, pour obtenir la cessation des troubles, qui, selon eux, excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils expliquent que les nuisances sont répétitives et quotidiennes, et le prouvent en fournissant les attestations de trois témoins. L’une d’elles assure que les bruits de chute empêchent de mener une conversation normale, une autre indique que l’immeuble est mal isolé. Les X ajoutent que les échanges d’appartement donnent également lieu à des nuisances (sur leurs annonces destinées à d’autres familles, les Y vantent la présence du toboggan). Ces nuisances les incitent à rentrer le plus tard possible et causent à Mme X des problèmes de santé.

Les Y affirment que le trouble de jouissance n’est pas caractérisé. Ils expliquent que l’immeuble est mal insonorisé, et qu’ils entendent eux aussi des bruits provenant de chez les X. Ils admettent avoir échangé leur appartement à trois reprises, mais avoir cessé dès qu’ils ont été avisés par le bailleur que cela contrevenait au bail.

Les deux procédures sont jointes et examinées par le tribunal d’instance du 12e. arrondissement de Paris. Les X se joignent alors à la demande de résiliation du bail et demandent 9 000 euros en guise de dommages et intérêts, du fait des troubles de jouissance subis.
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Comportement « inadapté »

Le juge, qui statue le 22 juin, constate que l’immeuble est mal insonorisé, ce qui « relativise » la gêne subie : en effet, « la vie dans une agglomération dense et dans un immeuble collectif de conception défaillante quant à l’insonorisation impose à tout un chacun une tolérance au bruit du voisinage ». Ainsi, «  ne peuvent être considérés comme anormaux : l’écoute de la télévision à un niveau normal, les pas des enfants en matinée ou en soirée, les conversations et dîners avec des amis ou relations ».

Mais il constate l’« existence de nuisances sonores excédant les inconvénient normaux de voisinage, par leur caractère répété, par la réalisation de bruits de chutes, manifestement liés à la présence d’un toboggan dans la chambre des enfants ». Il juge que l’usage du toboggan est « inadapté pour un appartement dont l’isolation acoustique est mal assurée ». 

Il souligne que, bien que les plaintes soient liées à l’usage récurrent du toboggan, les Y « n’ont pris aucune disposition pour le retirer, alors que cet objet d’agrément et de jeu n’est manifestement pas adapté au logement qu’ils occupent ».
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Expulsion

Il conclut que « le caractère répété [des nuisances], à plusieurs moments de la journée, leur permanence dans le temps, de 20 à 45 minutes, l’absence de toute mesure destinée à empêcher leur reproduction, constituent un manquement grave au bail comme à l’article 1728 du code civil ». Il prononce la résiliation du bail. Il accorde un délai de six mois aux Y pour partir, tout en payant une indemnité d’occupation. Il les condamne à verser 1 000 euros aux X à titre d’indemnisation du trouble de jouissance subi.

Me Christophe Sanson, avocat des X, qui publie ce jugement sur le site Bruit.fr, se satisfait de ce que la mauvaise insonorisation de l’immeuble n’ait pas excessivement atténué la responsabilité du couple bruyant. « Contrairement à une croyance répandue dans l’opinion commune, la jurisprudence considère que les insuffisances de l’isolement acoustique d’un logement n’exonèrent pas de leur propre responsabilité les occupants ayant un comportement anormalement bruyant », écrit-il. «  Elle affirme au contraire qu’il leur appartient d’adapter leur comportement aux caractéristiques des lieux », afin de réduire le bruit à des niveaux acceptables .
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