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Publié le par Xavier EVEN à 0 h 0
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Le taux des intérêts de retard a baissé de 0,40 à 0,20 % par mois le 1er janvier 2018. Ces intérêts peuvent concerner toutes vos dettes envers l’administration fiscale ainsi que les sommes qu’elle vous doit en cas de trop-perçu. Explications.
Les intérêts de retard que doivent régler un contribuable dépassant les dates limites de paiement de ses impôts sont divisés par deux depuis le début de l’année 2018. Le taux utilisé par l’administration fiscale diminue ainsi de 0,40 % à 0,20 % par mois. Le taux annuel de ces intérêts, tout comme celui des intérêts moratoires dus par l’Etat en cas de trop-perçu, passe ainsi de 4,8 à 2,4 %.
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Le paiement d’intérêts de retard est susceptible d’être exigé pour tous les impôts, tels que :
L’intérêt de retard est calculé à partir du montant des impôts qui n’ont pas été acquittés dans les délais. Sa base de calcul est donc notamment constituée :
En principe, l’intérêt « est calculé à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel l’impôt devait être acquitté jusqu’au dernier jour du mois du paiement », prévoit l’article 1727-IV du Code général des impôts.
Mais il existe des exceptions, notamment s’agissant de l’impôt sur le revenu. Dans ce cas, « le point de départ du calcul […] est le 1er juillet de l’année suivant celle au titre de laquelle l’imposition est établie ».
Bon à savoir
Pour éviter de vous retrouver en situation de retard, ou si vous rencontrez des difficultés financières pour le paiement de l’impôt, vous pouvez demander un délai de paiement
© Uni-éditions – janvier 2018
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