L’apprenti falsifiait les chèques de son patron

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M. Y, boucher, dispose d’un compte professionnel au Cr ?dit du Nord. En novembre 2011, la banque l’informe qu’il a d ?pass ? son d ?couvert autoris ?. Il constate alors que des sommes ont ?t ? d ?bit ?es ? son insu, au moyen de ch ?ques falsifi ?s, depuis le mois de mars. Il d ?pose plainte.

L’enqu ?te permet d’ ?tablir que son apprenti a vol ? et falsifi ? 17 ch ?ques, pour un montant de pr ?s de 22 000 euros, entre mars et novembre 2011. L’apprenti sera condamn ? p ?nalement pour ces faits le 25 janvier 2013.

M. Y r ?clame ? la banque le remboursement des ch ?ques ind ?ment d ?bit ?s sur son compte. Il estime qu’elle a commis une faute en acceptant de les payer sans v ?rifier si la signature correspondait ? la sienne.

Le Cr ?dit du Nord refuse. Il soutient que le boucher a commis une faute en ne conservant pas ses ch ?quiers dans un endroit s ?r et en ne v ?rifiant pas ses relev ?s de compte pendant neuf mois. Il ne reconna ?t sa responsabilit ? que pour les deux premiers ch ?ques, ?mis frauduleusement en mars 2011.

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Partage de responsabilit ?

M. Y assigne la banque devant le tribunal de grande instance de Marseille. Le 23 octobre 2014, le TGI condamne le Cr ?dit du Nord, devenu la Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit, ? le rembourser int ?gralement (22 000 euros plus 10 000 euros au titre des frais bancaires et agios).

La banque fait appel. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui statue le 23 f ?vrier , consid ?re qu’il y a  ??partage de responsabilit ? ??. D’une part, la signature appos ?e sur les ch ?ques est diff ?rente de celle de M. Y. La Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit reconna ?t d’ailleurs elle-m ?me que les falsifications ?taient ? ?grossi ?res ??. ? ?Il en r ?sulte qu’elle a commis une n ?gligence en acceptant de les payer ??.

D’autre part, ?M. Y aussi a fait preuve de n ?gligence en laissant s’ ?couler neuf mois avant de v ?rifier les op ?rations mentionn ?es sur ses relev ?s bancaires. Il a commis une faute qui a permis ? son apprenti de ??r ?it ?rer ses infractions ??, et il a ainsi ??concouru ? son pr ?judice ??.

La cour d’appel condamne la Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit ? ne lui rembourser que quelque 11 000 euros, correspondant ? la moiti ? du montant des ch ?ques falsifi ?s. Elle estime que les agios pay ?s ne sont pas en lien avec les ch ?ques falsifi ?s, le compte de M. Y ayant pr ?sent ? ? diverses reprises un solde d ?biteur.

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L’ex-compagne aussi… ?

Le boucher n’a d ?cid ?ment pas de chance ? : apr ?s son apprenti, son ex-compagne aussi lui d ?robe des ch ?ques, qu’elle falsifie, pour r ?gler quelque 1500 euros d’achats. Elle utilise pour ce faire un ch ?quier ?mis sur un compte qui a ?t ? cl ?tur ?.

En juillet 2012, la Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit proc ?de au rejet de ces ch ?ques, et interdit ? M. Y d’en ?mettre d’autres. Elle pr ?l ?ve quelque 400 euros de frais sur son autre compte.

M. Y lui reproche d’avoir rejet ? les ch ?ques pour d ?faut de provision, et non pour falsification, sa signature ayant encore ?t ? grossi ?rement imit ?e. Il lui reproche aussi de l’avoir interdit de ch ?quier, ce qui a ?t ? pr ?judiciable au fonctionnement de son magasin. Il lui r ?clame le remboursement des frais pr ?lev ?s, et le paiement de dommages et int ?r ?ts pour les difficult ?s qu’elle lui a caus ?es.

La cour d’appel confirme le jugement du TGI, qui condamne la Soci ?t ? Marseillaise de Cr ?dit ? rembourser les frais pr ?lev ?s, et ? payer 3 ?000 euros de dommages et int ?r ?ts, pour avoir notifi ? ? tort une interdiction d’ ?mettre des ch ?ques, et avoir tard ? ? lever cette interdiction.

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