L’ex-mari incendie l’ancien domicile conjugal

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Le 17 septembre 2009, Thierry O. re ?oit un courrier de la cour d’appel d’Orl ?ans, l’informant qu’elle attribue la jouissance du domicile conjugal ? son ex-femme, Annie, dans le cadre de leur proc ?dure de divorce. Le lendemain, il met le feu ? la maison, avant d’ ?tre conduit dans un h ?pital psychiatrique. La Macif refuse de faire jouer sa garantie.

Elle invoque  ?le code des assurances (article L113-1) , qui exclut les dommages intentionnellement caus ?s par l’assur ?.

Annie O. l’assigne devant le tribunal de grande instance d’Orl ?ans, puis devant la cour d’appel de cette ville. Elle soutient qu’elle ne peut appliquer cette exclusion, car le dommage n’ ?tait pas intentionnel : le discernement de Thierry O. ?tait aboli, lorsqu’il a incendi ? la maison. Or l’absence de discernement exclut la faute intentionnelle.

Pour prouver ses dires, Annie O. fournit le compte-rendu d’une expertise psychiatrique r ?alis ?e le 6 octobre 2009. L’expert conclut que Thierry O. ?tait atteint, au moment des faits – qu’il a oubli ?s – , d’ « un trouble psychique ayant aboli son discernement ainsi que le contr ?le de ses actes ». ?Il ?crit notamment que : « La commission des faits se situe au terme d’un long processus de surinvestissement du domicile, d’isolement du sujet au sein de la famille et surtout d’alt ?ration progressive du contact avec la r ?alit ?, nourri d’un v ?cu de trahison et de spoliation, et constitue l’acm ? de la construction pathologique dans laquelle le sujet s’est enferm ?… »

En outre, les pompiers qui sont intervenus sur les lieux apr ?s l’incendie indiquent que Thierry O. s’ ?tait enferm ? dans sa voiture, gar ?e ? proximit ? imm ?diate, et qu’il avait tent ? de mettre fin ? ses jours. Ils l’ont trouv ? « le regard vide, ne parlant pas« . Il a imm ?diatement fait l’objet d’un placement d’office dans un ?tablissement psychiatrique, o ? il avait d ?j ? ?t ? s ?journ ? de mai ? juillet 2009, apr ?s une premi ?re tentative d’incendie de la demeure.

Enfin, sur la base de ces ?l ?ments, le parquet a class ? sans suite la plainte qu’Annie O. a d ?pos ?e.

La Macif conteste l’expertise psychiatrique. Elle soutient que l’incendie r ?sulte d’un acte intentionnel de l’assur ?, dont le seul but ?tait de nuire ? son ?pouse. Elle souligne ? cet effet que Thierry O. avait d ?j ? dit ? des tiers et ? son ?pouse qu’il pr ?f ?rait br ?ler la maison plut ?t que de la laisser ? cette derni ?re, ce qu’il avait d ?j ? tent ? de faire, en mai 2009.

La cour d’appel d’Orl ?ans estime que la Macif ne fournit aucun v ?ritable argument pour ?carter les conclusions de l’expertise et qu’elle n’apporte pas la preuve du caract ?re intentionnel de la faute. Le 16 janvier, elle confirme le jugement de premi ?re instance, du 27 mai 2015, qui la condamne ? faire jouer sa garantie.

N ?anmoins, la cour d’appel limite la demande de l’assur ?e, qui r ?clame 275 000 euros pour la maison et 20 000 euros pour les meubles. Elle consid ?re que, lorsque les O. ont souscrit leur assurance habitation, ils ont d ?clar ? moins de pi ?ces qu’ils n’en avaient r ?ellement, et qu’ils n’ont pas pay ? la cotisation n ?cessaire. Elle ne lui alloue donc que… 85 500 euros.

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