La Loi Duplomb en a dans l’aile !

Loi Duplomb : le Conseil constitutionnel interdit l’acétamipride

Ce 7 août, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Duplomb, saisi par des parlementaires et appuyé par une contribution commune déposée le 24 juillet dernier par de nombreuses associations, dont Terre de Liens.

Une victoire importante : le Conseil a jugé inconstitutionnel l’article 2, qui visait à réintroduire l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde classé neurotoxique, au nom du principe de précaution. Cette censure est un soulagement pour nos organisations et les deux millions de signataires de la pétition contre cette loi.

Mais l’essentiel du texte reste dangereux : l’article 3 n’a pas été censuré. Il autorise le gouvernement à relever les seuils des ICPE d’élevage, au mépris du principe de non-régression environnementale.

« L’article 2, c’est l’arbre qui cache la forêt. L’article 3 demande aux agriculteurs de renouer avec la compétitivité en agrandissant leur exploitation, en sacrifiant leurs sols, leur santé et les ressources naturelles dont dépend leur métier  », alerte Philippe Pointereau, président de la Fondation de Terre de Liens.

Article 3 – Vers une banalisation des fermes-usines

Qu’est-ce qu’une ICPE en agriculture ? Selon le ministère de la Transition écologique, il s’agit d’installations susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement (pollution de l’air, de l’eau, des sols) et de présenter des dangers pour la santé ou la sécurité publique. C’est le cas de certains élevages industriels, classés à ce titre comme Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), alors même qu’Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, déclarait le 22 juillet sur BFM TV : « L’élevage intensif n’existe pas en France. »

Faux. Le projet de ferme-usine de 2 000 bovins à Peyrilhac (Haute-Vienne), porté par le groupe Carnivor, en est la preuve accablante. S’il n’y croit toujours pas, Terre de Liens invite Monsieur Rousseau à visiter Peyrilhac, une commune où il y aura bientôt plus de vaches que d’habitants.

Non seulement l’élevage intensif existe, mais il risque de devenir la norme, avec la loi de son côté.

Pendant ce temps, les élevages en plein air et biologiques, eux, disparaissent dans l’indifférence générale. En dix ans, la France a perdu un quart de ses fermes bio. Une fuite en avant inquiétante, aux antipodes des attentes des citoyen·nes pour une alimentation saine, respectueuse du vivant et des paysan·nes.

Et maintenant ?

Terre de Liens appelle les parlementaires à se saisir de la pétition aux deux millions de signataires pour ouvrir un nouveau débat autour des pratiques de notre agriculture, de la qualité de notre alimentation, de notre santé et de notre environnement. Terre de Liens y veillera avec la plus grande vigilance.