La nounou démissionne par SMS

Mme Y embauche Melissa X le 2 novembre 2012, en qualité de garde d’enfant à domicile. Leur relation de travail prend fin le 28 février 2014, après la découverte, par Mme Y, d’un cocard sur l’oeil de l’enfant. Le 16 avril 2014, M^me X saisit le conseil de prud’hommes d’Albi (Tarn).

Melissa X réclame des indemnités pour la rupture du contrat de travail, dont elle soutient qu’elle s’analyse comme un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle assure que sa patronne lui a demandé, oralement, de ne plus venir travailler, bien qu’elle lui eut expliqué n’être pas responsable de l’hématome sur l’oeil de l’enfant. Elle affirme que Mme Y n’a pas respecté la procédure de licenciement.

L’employeuse réplique qu’elle n’a pas licencié sa nounou, mais que cette dernière a abandonné son poste sans préavis, ce qui, d’ailleurs, lui a causé un préjudice. Faute de preuves de ce qu’elle avance, le conseil de prud’hommes la condamne à payer des dommages et intérêts ainsi que des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le 18 février 2015.

Mme Y fait appel. Pour prouver la démission de la nounou, elle produit cette fois les SMS que celle-ci lui a envoyés, après qu’elle l’eut interrogée sur l’origine du cocard, le 28 février 2014. Melissa X lui a ainsi répondu : « Beh j’ai rien vue à par qui c’est cogné mais j’ai rien vue ainsi que Romain. C’est vraiment pas sympa à gros tu insinue quoi..  ! Que je sache je me suis toujours très bien occupé de Z. La c’est de trop entre la réflexion que tu a fais de matin en disant à Z : elle te fais quoi nounou ‘ Trouve toi une autre personne pour garde Z c’est de trop. Sur ce bonne soirée. » Mme Y estime que par cette phrase, M^me X a manifesté sa volonté de quitter son emploi.

Le lendemain, Melissa X a encore écrit  : « Tu fera passe mon salaire à ma mère. Merci. Bonne continuation ». Puis : « Oui je ne veut plus le garde au moin tu n’auras plus rien me repproche  !!!! Je pense que sa ne sert à rien de parlé plus.. Bye. » Mme X estime que ces nouveaux textos prouvent la volonté certaine et définitive de la salariée de rompre le contrat de travail.

La cour d’appel de Toulouse lui donne raison, après avoir rappelé que «  la démission ne se présume pas, mais qu’elle est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». Elle constate que «  la démission n’a pas été donnée dans un mouvement d’humeur lors d’un incident concernant le travail, mais que M^me X a réaffirmé le lendemain sa volonté de rompre le contrat, de façon claire et non équivoque… ». Elle infirme le jugement de première instance.
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Bonnes vacances !

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