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Publié le par Vero à 0 h 0
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Le fisc accorde une réduction d’impôt de 18 % aux personnes qui souscrivent au capital d’une société. Ce taux est porté à 25 % jusqu’au 31 décembre 2018. Il reste encore quelques mois pour en profiter.
Jusqu’au 31 décembre 2018, le fait de souscrire en numéraire au capital d’une société ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu de 25 %, contre 18 % en temps normal. Destinée à encourager l’investissement dans les jeunes entreprises, cette mesure transitoire est en vigueur pour quelques mois encore. Avis donc aux investisseurs, ce coup de pouce fiscal tombe en effet à point pour ceux qui s’apprêtent à créer leur entreprise, envisagent d’en racheter une, ou tout simplement veulent réaliser un placement en investissant dans une TPE ou une PME.
Cette réduction d’impôt est soumise à plusieurs conditions. D’abord, elle s’adresse aux personnes physiques, dont le domicile fiscal est établi en France. Ensuite, elle concerne les souscriptions au capital effectuées en numéraire. Les échanges d’actions ne sont donc pas valables.
Bon à savoir : les sommes peuvent être investies dans une entreprise dont le souscripteur est lui-même déjà partie prenante (associé, dirigeant), mais aussi dans une autre entreprise. L’entreprise concernée doit être une société, avoir son siège en France ou dans l’espace économique européen et être en activité depuis moins de 5 ans. Elle doit compter au minimum 2 salariés, à la clôture de l’exercice suivant la souscription, voire un seul s’il s’agit d’une entreprise artisanale (et pas plus de 50). Dernières conditions : réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros et être en situation financière saine.
Si ces conditions sont satisfaites, la réduction d’impôt est accordée de plein droit. Le plafond de versement retenu pour en bénéficier peut aller jusqu’à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple marié ou pacsé, soit une réduction d’impôt de respectivement 12 500 € et 25 000 €. En contrepartie, la personne qui souscrit les parts doit s’engager à les conserver durant 5 ans. Sinon, l’avantage fiscal devient caduc et doit être remboursé. Sauf dans certains cas spécifiques : invalidité ou décès du souscripteur ou de son époux, liquidation judiciaire de l’entreprise, fusion ou scission, voire licenciement du souscripteur.
© Thibault Bertrand -* Uni-éditions – juillet/août 2018
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