Les chiens se battent, les maîtresses trinquent

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C’est, le plus souvent, en intervenant dans une bagarre entre chiens, que les adultes se font mordre, a constaté l’Institut de veille sanitaire. C’est de cette manière que Mme X, 61 ans, affirme, lorsqu’elle porte plainte à la police, le 6 mai 2013, avoir été blessée, le 2 mai 2013, à Nice.

Elle indique qu’elle promenait tranquillement son chien Elios, un setter irlandais, lorsqu’un dalmatien, non tenu en laisse, à la différence du sien, est venu mordre celui-ci. Elle donne l’identité et l’adresse de la propriétaire du dalmatien.

La propriétaire du dalmatien, Mme B., convoquée, confirme que son chien a échappé à sa surveillance. Mais elle soutient que Mme X n’a pas tenté de séparer les animaux : elle s’est contentée de tirer sur la laisse de son setter, et personne n’a été blessé.

Le 23 décembre 2015, Mme X assigne Mme B. devant le tribunal d’instance de Nice pour obtenir réparation du préjudice subi par son setter et elle-même. Elle le fait sur le fondement de l’article 1385 (ancien, devenu 1243) du code civil, selon lequel « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».
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Griffures et hématomes

Mme X produit l’attestation d’un témoin, Mme D, qui confirme qu’elle a bien tenté de s’interposer : «  La laisse du chien de ma voisine s’est enroulée autour de ses jambes, du fait que le dalmatien se ruait sur lui et que celle-ci cherchait à protéger son animal. Manquant de tomber, M^me X a pu s’agripper à une barrière. De longues minutes se sont écoulées avant que le propriétaire du dalmatien vienne récupérer son animal. De surcroît il n’a prononcé aucune excuse ni n’a porté attention à ma voisine en état de choc.  »

Mme X produit un certificat médical établi 4 mai 2013 par le docteur A, son médecin généraliste, qui décrit «  plusieurs griffures jambe gauche/dermabrasions + hématome sous le creux poplité au niveau du mollet gauche griffures de plus de 5 cm au nombre de 4 et gonalgies gauches + dermabrasions pied gauche et hématome du pied gauche  ».

Elle produit le certificat du docteur Z, médecin expert désigné par son assureur, la société Pacifica, qui, le 13 août 2013, constate : «   Un déficit fonctionnel temporaire partiel au taux de 10 % du 2 mai 2013 au 2 juin 2013, une consolidation au 2 juin 2013,  des souffrances endurées de 1/7. »

Elle produit enfin une attestation du vétérinaire, en date du 2 mai 2013, qui certifie que le setter irlandais présente un «  hématome avec un point de perforation cutanée à la cuisse ». Elle présente sa facture, de 90 euros.
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De 200 euros à 2670

Le tribunal d’instance de Nice juge que Mme B. est bien responsable du dommage causé, mais il considère ce dommage comme minime : «  Les blessures très superficielles consistant en des dermabrasions et des griffures au niveau de la jambe, relevées non contradictoirement par un médecin commis par l’assureur de la victime, trois mois après les faits et sur ses seules déclarations, ne justifient pas une période d’un mois d’ITT », juge-t-il, laissant entendre qu’il y aurait eu certificat de complaisance. Il condamne Mme B. à ne payer que 200 euros de dommages et intérêts, au titre de la réparation du préjudice né de la douleur.

Mme X fait appel. La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui statue le 1er juin, décide d’infirmer le jugement sur de nombreux points. Elle considère en effet que le témoignage de Mme D. atteste de la « réalité » des circonstances dans lesquelles Mme X a été « effectivement » blessée. Elle juge que le certificat médical du généraliste établit la « réalité » des blessures. Et que le rapport du médecin expert constitue « une base valable d’évaluation du préjudice corporel subi ».

Elle fixe à 2 500 euros la réparation des souffrances endurées, «  en raison du traumatisme initial, de la dolorisation de l’état antérieur au niveau du genou gauche et du retentissements psychologique ». Elle fixe à 80 euros la réparation du déficit fonctionnel temporaire. Et à 90 euros la réparation du préjudice matériel. Mme B est donc condamnée à lui payer 2670 euros… plus 1000 euros de frais d’avocat.
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