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Bruit.fr
Voil ? des ann ?es que M. T., voisin de la P ?tisserie du Boulevard, ? Fort-de-France (Martinique), se plaint du bruit que font cinq groupes frigorifiques et trois condensateurs de climatisation install ?s dans leur cour commune.
En juin 2007, le juge des r ?f ?r ?s du tribunal de grande instance de cette ville ordonne une expertise judiciaire, afin d’ ?valuer les nuisances subies.
L’expert, qui rend son rapport le 20 octobre 2011, indique avoir mesur ?, de jour, les niveaux sonores au domicile de M. T., ? l’aide d’un sonom ?tre, sur une dur ?e de 15 minutes, et avoir trouv ? une valeur de 82 d ?cibels.
En l’absence du bruit des appareils, le niveau sonore ?tait de 52 d ?cibels. L’ ?mergence est donc de 30 d ?cibels. L’expert explique qu’elle est largement sup ?rieure aux valeurs admissibles autoris ?es (voir ci-dessous). Il pr ?conise l’isolation phonique des diff ?rents appareils, et chiffre le co ?t des travaux ? 15 000 euros.
M. T. assigne au fond la g ?rante de la boulangerie devant le m ?me tribunal, pour obtenir la cessation des nuisances ?et l’indemnisation de son pr ?judice, en se plaignant d’un trouble anormal de voisinage. Le tribunal lui donne gain de cause, le 10 f ?vrier 2015, mais la g ?rante de la p ?tisserie fait appel. Elle conteste notamment la r ?gularit ? du rapport d’expertise.
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La cour d’appel, dont l’arr ?t, rendu le 22 novembre 2016, a ?t ? publi ? sur le site Bruit.fr , juge que l’expert a respect ? les r ?gles de mesure pr ?vues par les articles R 1134-31 , 1134-32 et R 1134-33 du code de la sant ? publique .
L’article R 1134-31 interdit qu’un bruit, par sa dur ?e, ou sa r ?p ?tition, ou son intensit ?, porte atteinte ? la tranquillit ? du voisinage.
L’article R 1334-32 ?applique le pr ?c ?dent aux bruits ayant pour origine une ??activit ? professionnelle ?. Il dit que ??l’atteinte ? la tranquillit ? du voisinage ou ? la sant ? de l’homme est caract ?ris ?e ? en cas d’ ???mergence ??sup ?rieure aux valeurs fix ?es ? l’article R. 1334-33.
L’article R 1334-33 dit que ? ?l‘ ?mergence globale dans un lieu donn ? est d ?finie par la diff ?rence entre le niveau de bruit ambiant, comportant le bruit particulier en cause, et le niveau du bruit r ?siduel … ??.
Il pr ?cise que ??les valeurs limites de l’ ?mergence sont de 5 d ?cibels A en p ?riode diurne (de 7 heures ? 22 heures) et de 3 d ?cibels A en p ?riode nocturne (de 22 heures ? 7 heures), valeurs auxquelles s’ajoute un terme correctif ?, en fonction de la dur ?e cumul ?e d’apparition du bruit.
Avec une ?mergence de 30 d ?cibels, le bruit des appareils r ?frig ?rants est donc tr ?s au-dessus de la valeur limite.
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La g ?rante de la p ?tisserie tente de fairepr ?valoir la r ?gle de l’ant ?riorit ?, ?qui veut que celui qui s’installe ? proximit ? d’une source de nuisances connue ne peut, apr ?s coup, se plaindre d’un trouble de voisinage.
Toutefois, cette r ?gle ne vaut que si les activit ?s qui occasionnent ces nuisances s’exercent ? en conformit ? avec les dispositions l ?gislatives ou r ?glementaires en vigueur ?, ainsi que le pr ?cise l’article L 112-16 du code de la construction et de l’habitation (CCH) .
C’est ce que juge la cour d’appel de Fort-de-France : ??Il a ?t ? d ?montr ? pr ?c ?demment que les activit ?s de la P ?tisserie du Boulevard occasionnant les nuisances ne s’exercent pas en conformit ? avec les dispositions r ?glementaires en vigueur. Dans ces conditions, l’appelante ne peut se pr ?valoir de ce texte, m ?me si son occupation des lieux est ant ?rieure ? celle de M. T. ?
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Trouble anormal de voisinage
Pour la cour d’appel, ??les r ?sultats des mesures du bruit suffisent ? d ?montrer que M. T. subit un trouble anormal de voisinage, qu’il convient de r ?parer ?.
Elle confirme donc le jugement qui a condamn ? la p ?tisserie ? effectuer les travaux sous astreinte et ? indemniser M. T. de son pr ?judice ? hauteur de 10 000 euros.
Me Christophe Sanson, avocat sp ?cialiste des questions acoustiques , qui commente l’arr ?t, s’ ?tonne que l’expert, ??dans cette affaire civile, ait fait usage des dispositions du code de la sant ? publique, lesquelles rel ?vent du droit p ?nal ? ?. Selon lui, ??l’explication est ? trouver dans le fondement juridique du proc ?s qui ?tait celui du trouble anormal de voisinage ?? : cette notion est en effet ? appr ?ci ?e librement par le juge civil, en-dehors de tout texte et de toute intensit ? pr ?cise de bruit au regard des normes applicables ? ?. En l’occurrence, ? la cour d’appel a valid ? la m ?thode retenue par l’expert ?, qui consistait ? proc ?der au calcul de l’ ?mergence.
Il constate que l’arr ?t de la cour d’appel de Fort-de-France est ? motiv ?, p ?dagogique, conforme dans son ensemble ? la jurisprudence du trouble anormal de voisinage ??.
Il lui reproche toutefois une ? faiblesse ??? : ? Alors qu’il fait application de la jurisprudence du trouble anormal de voisinage, il vise l’article 1382 du code civil au titre de la r ?paration du pr ?judice subi ??. Le trouble anormal de voisinage suppose en effet l’existence d’une responsabilit ? ??sans faute ??, alors que ?l’article 1382 ?du code civil suppose une responsabilit ? d ?lictuelle, ainsi que nous l’avons expliqu ? dans l’article de Sosconso intitul ?Quelle indemnisation, pour la perte d’ensoleillement ?
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