Locations touristiques : à nouvelles pratiques, nouvelles obligations

Covoiturage, échange ou location de maisons... les Français ont largement adopté l’économie collaborative et ses multiples opportunités. Avec l’essor des plateformes du type Airbnb, les propriétaires de logements meublés trouvent facilement des locataires pour des courts séjours. Au point que l’envolée de cette offre touristique incite les villes qui souffrent de pénurie de logements à réagir.

D’une commune à l’autre

Certaines communes imposent à ces bailleurs d’avertir la mairie par une déclaration préalable. Dans d’autres, comme à Paris, il leur faudra en plus demander une autorisation (sauf à louer sa résidence principale, dans la limite de 120 jours par an).
Celle-ci n’est accordée que si le propriétaire apporte une contrepartie à la perte de surface de logements d’habitation.

“La location de meublé touristique étant une activité commerciale, elle suppose un changement d’usage du bien. D’habitation, il devient à usage commercial. Paris, Bordeaux et Lyon imposent aux loueurs de compenser ce changement d’usage,” explique Stéphanie Némarq-Attias, avocate au cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats. “Cela signifie que la création d’un mètre carré de local commercial doit être compensée par celle d’un mètre carré d’habitation, parfois deux”. Concrètement, le propriétaire doit acquérir un droit de commercialité, moyennant une indemnité. Un surcoût à avoir en tête avant d’envisager un tel investissement.

Une fiscalité inchangée

Ces nouveaux services en ligne rappellent leurs obligations fiscales aux loueurs. “À partir de 2019, les plateformes communiqueront à l’administration fiscale le montant des recettes réalisées par chaque utilisateur”, rappelle l’avocate. La fiscalité des revenus locatifs n’a d’ailleurs pas changé. “Le propriétaire doit déclarer ses revenus issus de locations meublées selon le régime adéquat : meublé professionnel ou non professionnel, micro BIC ou régime réel…, explique Stéphanie Némarq-Attias, en fonction de nombreux paramètres comme la structure de ses revenus, ses projets d’investissement ou encore l’ampleur des déficits.

Il n’existe pas de régime idéal, si ce n’est celui qui est le plus adapté au profil patrimonial du contribuable. Par exemple, un investissement dans l’ancien permet de se constituer un patrimoine immobilier en allégeant le coût des travaux grâce à la prise en compte des déficits fonciers”. Parlez-en à votre conseiller en Banque Privée.

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Retrouvez l’entretien d’Olivier Eluère, économiste à Crédit Agricole SA, sur les perspectives du marché immobilier en 2018.