Orléans veut faire trinquer ses ivrognes

Réseau « Vivre la Ville ! »

La cour administrative d’appel de Nantes vient d’autoriser la ville d’Orléans (Loiret) à facturer 120 euros le transport en cellule de dégrisement des personnes interpellées en état d’ivresse manifeste sur la voie publique.
Cette facture s’ajoute à la contravention de 2e classe – pouvant atteindre 150 euros -, prévue dans ce cas.

C’est par une délibération du 15 décembre 2014 que le conseil municipal d’Orléans a approuvé la mise en place de cette facturation, proposée par l’adjoint au maire en charge de la sécurité et de la tranquillité publiques, Olivier Geoffroy (LR), dans le but de faire des économies.

La délibération se fonde sur l’article 3341-1 du code de la santé publique, qui dit : « Une personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics est, par mesure de police, conduite à ses frais dans le local de police ou de gendarmerie le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu’à ce qu’elle ait recouvré la raison.  »

Cet article, issu de la loi du 23 janvier 1873 tendant à réprimer l’ivresse publique et à combattre les progrès de l’alcoolisme, n’est pas appliqué. Par conséquent, ce sont les contribuables qui paient pour le transport des personnes interpellées. Or, estime l’adjoint au maire, « il serait logique que ce soient ces personnes elles-mêmes ».

La ville a estimé à 120 euros les frais exposés dans ce cas, en prenant en compte, comme pour une opération de secours, les frais de personnel et de matériel (mobilisation de deux policiers et d’un véhicule).
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Recours du Front de gauche 

Les élus Front de gauche ont voté contre ce qu’ils considèrent comme une « mesure sécuritaire, incapable d’ enrayer le problème de l’alcoolisme et des violences qui en découlent » : « Au Front de Gauche, nous préconisons la mise en place de maraudes pour discuter avec ces personnes en état d’ivresse. Retisser des liens plutôt que réprimer, c’est le leitmotiv qui nous anime  », a expliqué Dominique Tripet.

Mme Tripet et Michel Ricoud estiment que la ville impose «  une double peine » aux personnes en état d’ébriété ; que le fait que cette facturation soit appliquée seulement à Orléans pose un « problème d’égalité devant la loi » ; et que le montant de l’amende est excessif.

Ils ont aussitôt déposé un recours au tribunal administratif d’Orléans. Leurs arguments ont été rejetés, à l’exception du suivant : la délibération méconnaîtrait les dispositions de l’article 3341-1 du code de la santé publique, qui prévoit que la personne est « conduite » à ses frais. La « conduite  » ne comprendrait pas « la quote-part des frais de personnel, de carburant ou d’entretien du véhicule  », prise en compte par la commune… Le tribunal administratif a donc annulé la délibération, le 8 décembre 2015.
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Pas de « caractère excessif »

La ville a fait appel en disant que « l’interprétation des juges de première instance aboutit à vider la loi de sa substance dès lors qu’il est évident que les frais de conduite sont constitués des frais de personnel et de matériel dans leur totalité, puisque le législateur ne réduit pas ces frais à telle ou telle catégorie de dépenses  ».

La cour d’appel lui donne raison. Elle juge, le 12 avril, que les «  frais » exposés pour conduire, par mesure de police, la personne trouvée en état d’ivresse dans les lieux publics dans ce local ou dans une chambre de sûreté « doivent s’entendre comme comprenant non seulement les dépenses de transport afférentes au véhicule utilisé pour ce déplacement, qu’il s’agisse ou non de celui de l’administration, mais également le coût que représente pour la collectivité publique la mobilisation exclusive de ses agents, soit pour une commune ceux de la police municipale, pour l’accomplissement de cette mission » ;

Elle juge aussi que la somme forfaitaire de 120 euros ne revêt pas, au regard des frais engagés par la commune, « un caractère excessif ». Elle annule le jugement du tribunal administratif.
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