Quand le « procédurier maladif » est privé d’avocat

http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil... <http://sosconso.blog.lemonde.fr/fil...>Un b ?tonnier doit-il continuellement fournir des avocats ? un b ?n ?ficiaire de l’aide juridictionnelle qu’il consid ?re comme un proc ?durier maladif (un  ??qu ?rulent processif ?, dans le jargon juridique) ? Cette question s’est pos ?e ? propos de Patrick X., un justiciable qui, depuis la fin des ann ?es 1980, a engag ? d’innombrables proc ?dures.

Cet ancien journaliste, aujourd’hui ?g ? de 70 ans, a intent ? des actions contre, notamment, l’architecte devant transformer son commerce en cr ?perie qui aurait commis des malfa ?ons, son ancien employeur qui aurait refus ? de le payer, le maire de Dinard (Ille-et-Vilaine) qui l’aurait fait tabasser, ou les avocats qui l’auraient mal d ?fendu dans toutes ses proc ?dures y compris celle de son divorce. En 2005, il porte plainte contre le maire de Dinard, qui a hiss ? le drapeau dinardais plus haut que le drapeau fran ?ais…

En 2006, il est agress ? par un brocanteur avec lequel il a un contentieux, et qu’il a ?reint ? dans un article. Il s’en suivra une ?d ?pression, une hospitalisation psychiatrique, quatre ans d’arr ?t de travail, ainsi que la perte de sa maison, vendue aux ench ?res.

Patrick X. r ?clame une indemnisation ??? la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) du tribunal de grande instance de Dinan (C ?tes-d’Armor) et ?obtient pour ce faire en septembre 2009 l’assistance d’une avocate, Me Nathalie A. En cours de route, il sollicite et obtient l’annulation de deux expertises m ?dicales pour  ?tricherie ? ?ainsi que le d ?paysement de la proc ?dure ?? Saint-Malo.

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R ?cusation du b ?tonnier ?

En juin 2013, il d ?charge Me A. de la d ?fense de ses int ?r ?ts, estimant qu’elle a  ?gravement failli ? ses obligations ? ? : ? ? Manquement au devoir de diligence, non-accomplissement d’acte de proc ?dure, mauvais choix de proc ?dure, violation du secret de la correspondance ...? C’est en raison de sa n ?gligence, affirme-t-il, que sa malouini ?re, d’une valeur de 760 000 euros, a ?t ? adjug ?e au prix de 120 000 euros, en 2012. En outre, Patrick X reproche ? l’avocate de ne pas avoir demand ? un nouveau d ?paysement du dossier de Civi ? Saint-Brieuc, pour cause de suspicion l ?gitime. Il l’accuse aussi de conflit d’int ?r ?t, du fait que le conseil de la Banque populaire de l’Ouest, contre lequel il a engag ? une proc ?dure, a ?t ? son ma ?tre de stage…

Patrick X r ?clame un nouvel avocat ?au b ?tonnier ?en exercice, Me Fran ?oise Segond-Le Besco. Elle lui en d ?signe trois, qui tous demandent ? ?tre d ?charg ?s, ce qu’elle accepte. Me Segond Le Besco propose d’assister personnellement Patrick X dans sa proc ?dure en correctionnelle.

Il refuse. Le 17 mai 2014, il lui ?crit : ??Votre profession d’avocat et votre fonction de b ?tonnier ne vous laisseraient pas assez de temps pour me »d ?fendre » au mieux dans ces dossiers qui sont devenus tr ?s complexes par la faute de deux experts qui ont trich ?, d’avocats qui ont montr ? de graves manquements ? la d ?ontologie li ?e ? leur profession, et par une »juridiction » qui est trop partiale.? ?

Apr ?s r ?ception de cette lettre, Me Segond-Le Besco d ?signe Me Nt. Mais le 12 juin 2014, Patrick X . lui ?crit qu’il ne souhaite pas ?tre d ?fendu par cet avocat, qui refuserait de recevoir ses pi ?ces par e-mail et de les imprimer lui-m ?me. Il demande ? ?tre d ?fendu par Me H.

Par d ?lib ?ration du 25 juillet 2014, le conseil de l’ordre des avocats de Dinan-Saint-Malo  ?d ?cide de ne plus r ?pondre aux demandes r ?p ?titives ? ?de Patrick X.?Le b ?tonnier refuse donc de lui d ?signer un avocat dans ses proc ?dures nouvelles ?– contre un expert judiciaire, contre un huissier, contre la brigade de gendarmerie de Dinan…

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Obligation de d ?signation

Qu’ ? cela ne tienne : Patrick X. sollicite l’aide juridictionnelle aupr ?s du barreau de Saint-Brieuc. Il obtient l’assistance d’un avocat, qui assigne le nouveau b ?tonnier de Dinan-Saint-Malo, ?Patrick-Alain Laynaud, devant le juge des r ?f ?r ?s du tribunal de grande instance de cette ville, le 7 d ?cembre 2015.

Il reproche ? l’institution de ne pas avoir fait preuve d’autorit ? envers les avocats qui, une fois d ?sign ?s, ont demand ? ? ?tre dessaisis. En effet, l’avocat d ?sign ? au titre de l’aide juridictionnelle est tenu de pr ?ter son concours, sauf s’il existe un motif l ?gitime de ne pas le faire, comme l’indiquent l’article 25 de la loi du 10 juillet 1991 relative ? l’aide juridique, et la jurisprudence de la Cour de cassation.

A l’audience, Me Patrick-Alain Laynaud proteste que M. X est un  ?qu ?rulent processif ?, assimilable au personnage d ?crit dans une chronique Sosconso du Monde du 27 juin 2014, intitul ?e Abus d’aide juridictionnelle .

N ?anmoins, le 25 f ?vrier 2016, le pr ?sident du tribunal lui ordonne de d ?signer un avocat pour assister M. X dans les proc ?dures ayant donn ? lieu ? une d ?cision favorable du bureau d’aide juridictionnelle. Son ordonnance pr ?cise qu’ ? il n’y a pas lieu d’entrer dans le d ?bat de l’absence de s ?rieux des proc ?dures engag ?es par M. X ?, puisque le bureau d’aide juridictionnelle n’a pas consid ?r ? que les demandes ?taient manifestement irrecevables ou d ?nu ?es de fondement ?.

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Abus de droit

Me Laynaud fait appel de cette ordonnance. Il insiste sur le fait que M. X a refus ? trois avocats, ?Me A, Me Segond-Le Besco et Me Nt. Il constate qu’ ??aucun avocat n’est en mesure de le satisfaire ??et estime que ?ses exigences d ?g ?n ?rent en abus ?. ?Alors que la justice est fortement encombr ?e et peine ? r ?pondre ? ses obligations au profit des justiciables de bonne foi, il serait particuli ?rement infond ? de faire droit ? la demande de M. X. ?

La cour d’appel de Rennes statue le 14 f ?vrier. Elle dit que, ??comme l’exercice de tout droit, le droit ? l’assistance d’un avocat au profit de la personne admise ? l’aide juridictionnelle ne saurait lorsqu’il d ?g ?n ?re en abus, ?tre reconnu ??.

Or Patrick X. a ??refus ? les deux derni ?res d ?cisions de d ?signation prises par le b ?tonnier, et abus ? du droit que lui conf ?rait la loi, en tant que b ?n ?ficiaire de l’aide juridictionnelle, d’ ?tre assist ? gratuitement par un avocat ? ?.

Elle juge que  ? par ces refus r ?it ?r ?s conjugu ?s ? son hostilit ? exprim ?e, tant envers les experts que les avocats et la juridiction de Saint-Malo, dans sa lettre du 17 mai 2014, o ? il prend le soin de placer entre guillemets les termes d ?fendre et juridiction, M. Patrick X. s’est de lui-m ?me mis dans la situation d’ ?tre priv ? de d ?fenseur, abusant de l’exercice de son droit d’en avoir un ? ? : ?Il a contraint le conseil de l’ordre ? d ?cider de ne plus d ?signer un autre avocat qui aurait, comme ses confr ?res, ?t ? dans l’incapacit ? d’exercer sa mission pour son compte. »

Elle infirme l’ordonnance. M. X indique qu’il va se pourvoir en cassation.

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