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Retraites des parlementaires : la réforme appliquée dès 2022

Les députés ont prévu mercredi une application anticipée de la réforme des retraites dès 2022, majorité et gouvernement vantant une façon de montrer l’exemple dans le cadre de l’examen du projet de loi organique en commission.

Publié le mercredi 4 mars 2020 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Retraites des parlementaires : la réforme appliquée dès 2022

Un amendement du rapporteur Olivier Véran sur ce volet de la réforme prévoit que députés et sénateurs entrant en fonction pour un premier mandat "à compter du 1er janvier 2022" seront affiliés au régime général "au titre du système universel de retraite".

Le député de l’Isère y a vu une façon de montrer la voie "en étantles premiers à basculer dans le régime universel", alors que ce basculement était jusqu’alors prévu en 2025.

"Cela ne concernerait donc évidemment pas les collègues qui auraient le malheur de ne pas être réélus (lors des législatives de 2022, ndlr) et si j’étais taquin, je dirais que ceux qui trouvent ce système si répulsif savent désormais ce qui leur reste à faire", a-t-il glissé.

"Considérant la période de renouvellement au Sénat, n’intégreraient le nouveau régime les sénateurs qu’à partir de 2023 (..) puisqu’il n’y a pas d’élections sénatoriales" permettant une intégration en 2022, a-t-il poursuivi.

"Quant aux parlementaires qui sont déjà élus, il revient au bureau des Assemblées de se prononcer sur les conditions d’intégration dans le nouveau régime", a poursuivi M. Véran, précisant que sur ce sujet l’Assemblée a le dernier mot ce qui implique qu’en cas d’adoption définitive cela "s’imposerait de fait aux sénateurs".

Selon son exposé des motifs, l’amendement "respecte l’autonomie financière de chaque assemblée, chacune assurant la charge de son +stock+ d’affiliés".

Adopté sous quelquesapplaudissements, cet amendement a eu le soutien du groupe LREM et du secrétaire d’Etat chargé des retraites Laurent Pietraszewski, plaidant qu’"il faut montrer l’exemple".

Le MoDem a aussi défendu la disposition, comme l’UDI-Agir Thierry Benoit pour qui "les escaliers, ça se nettoiepar le haut".

L’élue LR Marie-Christine Dalloz (LR) a fait valoir que les modifications antérieures sur le régime de retraite des députés avaient été portées par la droite et noté que ce régime "est très déficitaire" actuellement, obligeant à abonder chaque année le budget del’Assemblée.

La gauche s’est opposée à cet amendement, arguant de son hostilité à la réforme. "Pourquoi voudrais-je pour les parlementaires ce que je ne veux pas pour l’ensemble des Français" ? a questionné Boris Vallaud (PS), rejoint notamment par Clémentine Autain (LFI).

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