Retraites des parlementaires : la réforme appliquée dès 2022

Information archivée
Attention, cet article a été archivé. Les données financières, fiscales ou réglementaires contenues dans cette page ne sont probablement plus à jour.
🎁 Assurance Vie Lucya CNP : Jusqu'à 5.05% sur le fonds euros
Lucya CNP, sans frais sur les versements, des frais de gestion de 0.30% seulement sur les unités de compte, ETF éligibles sans frais de transaction. Jusqu’à 5.05% de rendement sur la part investie sur le fonds euros CNP Lucya Euro B en 2026 et 2027 (sous conditions).
Les députés ont prévu mercredi une application anticipée de la réforme des retraites dès 2022, majorité et gouvernement vantant une façon de montrer l’exemple dans le cadre de l’examen du projet de loi organique en commission.
Sommaire de l'article
Retraites des parlementaires : la réforme appliquée dès 2022
Un amendement du rapporteur Olivier Véran sur ce volet de la réforme prévoit que députés et sénateurs entrant en fonction pour un premier mandat "à compter du 1er janvier 2022" seront affiliés au régime général "au titre du système universel de retraite".
Le député de l’Isère y a vu une façon de montrer la voie "en étantles premiers à basculer dans le régime universel", alors que ce basculement était jusqu’alors prévu en 2025.
"Cela ne concernerait donc évidemment pas les collègues qui auraient le malheur de ne pas être réélus (lors des législatives de 2022, ndlr) et si j’étais taquin, je dirais que ceux qui trouvent ce système si répulsif savent désormais ce qui leur reste à faire", a-t-il glissé.
"Considérant la période de renouvellement au Sénat, n’intégreraient le nouveau régime les sénateurs qu’à partir de 2023 (..) puisqu’il n’y a pas d’élections sénatoriales" permettant une intégration en 2022, a-t-il poursuivi.
"Quant aux parlementaires qui sont déjà élus, il revient au bureau des Assemblées de se prononcer sur les conditions d’intégration dans le nouveau régime", a poursuivi M. Véran, précisant que sur ce sujet l’Assemblée a le dernier mot ce qui implique qu’en cas d’adoption définitive cela "s’imposerait de fait aux sénateurs".
Selon son exposé des motifs, l’amendement "respecte l’autonomie financière de chaque assemblée, chacune assurant la charge de son +stock+ d’affiliés".
Adopté sous quelquesapplaudissements, cet amendement a eu le soutien du groupe LREM et du secrétaire d’Etat chargé des retraites Laurent Pietraszewski, plaidant qu’"il faut montrer l’exemple".
Le MoDem a aussi défendu la disposition, comme l’UDI-Agir Thierry Benoit pour qui "les escaliers, ça se nettoiepar le haut".
L’élue LR Marie-Christine Dalloz (LR) a fait valoir que les modifications antérieures sur le régime de retraite des députés avaient été portées par la droite et noté que ce régime "est très déficitaire" actuellement, obligeant à abonder chaque année le budget del’Assemblée.
La gauche s’est opposée à cet amendement, arguant de son hostilité à la réforme. "Pourquoi voudrais-je pour les parlementaires ce que je ne veux pas pour l’ensemble des Français" ? a questionné Boris Vallaud (PS), rejoint notamment par Clémentine Autain (LFI).
Sélection des 3 meilleures offres de souscription de contrats d'assurance-vie
Placement Direct Vie (SWISS LIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE) Jusqu'à 1 000€ offerts (sous conditions).
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Bon plan épargne : 3% pendant 6 mois
Bénéficiez de cette offre de placement sans risque pour votre épargne, auprès de Monabanq, via le compte rémunéré Rentabilis. Il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte courant Monabanq afin de pouvoir en bénéficier. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
En savoir plusSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur