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En mars 2007, Ghislaine S., 50 ans, consulte le Dr Fr ?d ?rique R., ? l’h ?pital Ambroise Par ? de Marseille (Bouches-du-Rh ?ne), pour de fortes douleurs articulaires, li ?es ? une maladie rhumatismale.
Cette derni ?re lui prescrit 4 comprim ?s par jour de ?methotrexate ? 2,5 mg, pendant six mois.
La patiente se ?fait d ?livrer le m ?dicament par la pharmacie B. de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rh ?ne), le jour m ?me, puis trois mois plus tard. Le 2 juin 2007, elle est admise aux urgences de l’h ?pital d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rh ?ne), en raison d’une forte fi ?vre et de difficult ?s respiratoires, puis transf ?r ?e en unit ? de r ?animation, o ? elle subit une trach ?otomie avant d’ ?tre plac ?e sous ventilation m ?canique.
Elle pr ?sente une pneumocystose s ?v ?re, ?due ? une erreur de posologie : le Dr R. a prescrit 4 comprim ?s par jour de methotrexate, alors qu’il aurait d ? prescrire 5 comprim ?s par semaine…
A sa sortie de l’h ?pital, en juillet 2007, Ghislaine S. doit suivre une r ??ducation respiratoire et musculaire quotidienne pendant deux mois, et un traitement antibiotique jusqu’en octobre 2007. Elle pr ?sente des douleurs importantes, n ?cessitant diverses explorations. A partir de juin 2008, elle pr ?sente un syndrome d ?pressif. Apr ?s avoir ?t ? plac ?e en arr ?t maladie pendant trois ans, elle est mise ? la retraite d’office pour invalidit ?, en mai 2010, alors qu’elle vient de f ?ter son 53e anniversaire.
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Apr ?s consolidation de son ?tat, le 31 janvier 2010, elle sollicite en r ?f ?r ? l’organisation d’une expertise. Le tribunal de grande instance (TGI) de Marseille d ?signe un expert, le 22 octobre 2010. Celui-ci remet son rapport le 20 ao ?t 2013. Il dit que l’hospitalisation en urgence est directement imputable au surdosage de methotrexate. En avril 2014, Ghislaine S. assigne le m ?decin et la pharmacie en indemnisation de son pr ?judice.?
Fr ?d ?rique R. ne conteste pas sa responsabilit ?, mais elle demande que la pharmacie B. soit condamn ?e ? la garantir ? hauteur de 60 ?% des condamnations prononc ?e ? son encontre, ? ?compte tenu de la r ?it ?ration de la faute commise ? ? : elle reproche ? la pharmacienne de n’avoir pas identifi ? l’erreur de prescription ? deux reprises, ? l’occasion de la d ?livrance du m ?dicament, et de son renouvellement.
La pharmacienne r ?pond qu’elle n’a pas commis de faute dans la d ?livrance du m ?dicament, d ?s lors que, n’ayant pas connaissance de la pathologie de la cliente, elle ne pouvait juger si la prescription du sp ?cialiste ?tait ou non adapt ?e ; elle soutient qu’il n’y avait aucune anomalie flagrante qu’elle aurait d ? d ?tecter.
Le 20 avril 2015, le TGI de Marseille juge que le Dr R. et la pharmacie B. sont responsables pour moiti ? chacune de l’accident th ?rapeutique dont Mme S. a ?t ? victime, en raison d’un surdosage. Elles les condamne in solidum ? lui verser une certaine somme. Mme S. fait appel, afin d’obtenir une meilleure indemnisation. A cette occasion, le m ?decin et la pharmacienne r ?clament r ?formation du jugement.
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La cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui statue le 9 f ?vrier , juge que ?? ?l’erreur de posologie du Dr R. est constitutive d’une faute en lien direct avec le pr ?judice subi par Mme S.??.?Quant au pharmacien, en application de l’article R 4235-48 du code de la sant ? publique, il a ??l’ ?obligation de d ?celer l’ ?ventuelle erreur de prescription, et il commet lui-m ?me une faute en ex ?cutant l’ordonnance telle quelle ? ?.
En l’occurrence, le m ?decin a prescrit une posologie de 4 comprim ?s par jour, ? ?soit pr ?s de six fois la dose admise, ce qui aurait d ? attirer l’attention de la pharmacie B.? ?.
La cour d’appel estime que ? ?le premier juge a justement retenu que la pharmacie ne saurait se retrancher derri ?re l’ignorance de la pathologie de Mme S. d ?s lors qu’il s’agissait d’un surdosage manifeste, et non d’une posologie inadapt ?e ? l’affection dont souffrait la patiente ??.
Elle juge que ??ce surdosage aurait d ? conduire le pharmacien ? contacter le m ?decin prescripteur afin de v ?rifier la posologie ??. En ne le faisant pas, et en d ?livrant ? deux reprises le m ?dicament, ? ?la pharmacie a ?galement commis une faute qui est directement ? l’origine du pr ?judice subi ??.
Les deux fautes du m ?decin et du pharmacien ayant ? ?concouru dans la m ?me proportion ? la r ?alisation du dommage ? ?, elle ?confirme le jugement de premi ?re instance en ce qu’il retient la responsabilit ? pour moiti ? de ces deux professionnels de sant ?.
La cour d’appel, toutefois, refuse de r ?former le jugement, en ce qu’il a refus ? ? Ghislaine le remboursement des frais d’assistance par tierce personne et l’indemnisation de la perte de gains professionnels actuels et surtout futurs. Elle s’en tient au rapport de l’expert qui assure que le surdosage n’a pas eu d’incidence sur l’activit ? professionnelle de la patiente. Bien que Mme S. ait fait valoir que laspondylarthrite ankylosante dont elle souffre depuis de nombreuses ann ?es ne l’a jamais emp ?ch ?e de travailler, la cour d’appel juge que sa mise ? la retraite pour invalidit ? est imputable ? cette maladie, et non au surdosage m ?dicamenteux.
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