Texte adopté n° 229 - Affaires étrangères : accords sur les services aériens avec l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire

Publié le  à 10 h 52

Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux services aériens, de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif aux services aériens et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif aux services aériens, texte adopté n° 229

Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

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