Texte adopté n° 252 - Traités et conventions : convention n° 184 de l’OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture
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Projet de loi, adopté sans modification, par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l’agriculture, texte adopté n° 252
Voir en ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/1...
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