Difficile de s’y retrouver dans ces changements à répétition. Qu’apporte ce pass vaccinal entré en vigueur le 24 janvier 2022 ? Méli-mélo dans le pays champion du monde des tests PCR pratiqués (188 795 159 soit 177 par minute en moyenne depuis le 1er janvier 2020).
lundi 24 janvier 2022, par Denis Lapalus
Pass vaccinal, obligatoire depuis le 24 janvier 2022
Le pass vaccinal remplace lundi 24 janvier le pass sanitaire et devient obligatoire pour les personnes de plus de 16 ans souhaitant se rendre au restaurant ou prendre le train. A partir de ce lundi, un test négatif ne suffit plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.
Passe vaccinal : quelle différence avec le passe sanitaire ?
Le passe sanitaire, instauré en juin 2020, puis exigé dans de nombreux lieux recevant du public, permet d’attester d’un schéma vaccinal complet, d’un test virologique négatif de moins de vingt-quatre heures ou d’un certificat de rétablissement du Covid-19 de moins de six mois. Cette loi consiste à transformer ce passe sanitaire en passe vaccinal, c’est-à-dire que les tests négatifs ne seront plus valables pour ce document. « Le passe vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale », a admis à la mi-décembre Olivier Véran. En revanche, le certificat de rétablissement continuera à être valide dans certains cas, qui seront précisés par le décret mettant en œuvre le passe vaccinal.
En clair, le passe vaccinal ne concerne que les vaccins effectués. Les résultats de tests PCR ou antigénique ne permettent pas de valider un passe vaccinale. L’idée étant évidemment de pousser tout le monde à se faire vacciner.
Amende de 75.000€
Les sanctions contre la fraude sont renforcées. Le fait de posséder un faux passe est réprimé de cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Présenter le passe de quelqu’un d’autre ou transmettre frauduleusement un passe sera puni dès le premier manquement d’une amende forfaitaire de 1 000 euros, contre 135 euros auparavant. Toutefois, une exception sera faite en cas de « repentance » : les détenteurs de faux passe ou d’un passe appartenant à autrui n’auront pas de sanction s’ils reçoivent une première dose de vaccin dans les trente jours suivant l’infraction.