Du 15 mai au 31 décembre 2024, l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) est levée pour les demandes d’aides MaprimeRénov.
mardi 2 avril 2024, par Denis Lapalus
MaPrimeRénov : Simplification
Du 15 mai au 31 décembre 2024, l’obligation de fournir un diagnostic de performance énergétique (DPE) est levée pour les demandes d’aides MaprimeRénov (parcours par geste), en France métropolitaine. Ce changement sera appliqué en vertu de l’arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique. L’arrêté autorise, par ailleurs, la fourniture d’un compromis de vente lors du dépôt d’une demande de prime, la production d’un justificatif de propriété restant requise pour obtenir le versement de la prime.
Dans le cas où le logement est un appartement, il n’est pas obligatoire de changer le système de chauffage. Un DPE sera demandé mais il ne conditionnera pas l’éligibilité. Dans le cas où le logement est situé en Outre-mer, il n’est pas obligatoire de réaliser un DPE ni d’installer un système de chauffage ou d’eau chaude sanitaire décarboné pour bénéficier de l’aide.