Plus de huit notaires installés sur dix redoutent l’arrivée des nouveaux professionnels, surnommés notaires Macron, qui vont s’installer librement dans les mois à venir, estimant qu’ils vont fragiliser les études, selon une enquête publiée mardi.
mardi 21 février 2017, par FranceTransactions.com (avec AFP)
Libre installation : 8 notaires installés sur 10 craignent la concurrence
La loi Macron du 6 août 2015 réforme plusieurs professionsréglementées du droit, dont celle de notaire, en permettant à 1.650 nouveaux professionnels d’accéder d’ici à 2018 à un exercice libéral du notariat, jusqu’ici très verrouillé.
Interrogés en février par le portail internet Immonot, une centaine de notaires installés ont affirméà 83% que cette ouverture va "fragiliser le notariat" et déclaré à 79% craindre une "fracture sociale".
Ils éprouvent un sentiment de "concurrence déloyale", selon l’enquête, dans la mesure où ces nouveaux notaires pourront s’installer librement tandis que d’autres continueront às’endetter pour racheter une étude.
Interrogés sur l’accueil qu’ils réserveront à ces nouveaux confrères, 17% ont répondu "courtois mais froid", 6,4% ne leur "feront pas de cadeaux" tandis que trois-quarts des notaires interrogés se décideront "en fonction de l’attitude" des nouveaux entrants.
Un peu plus d’un sur dix (12,8%) seulement prévoit de se montrer "chaleureux et confraternel".
Par ailleurs, 70% des professionnels interrogés ne pensent pas que la possibilité donnée aux notaires déjà installés de participer au tirage au sort soit"une bonne chose".
A la question "Pensez-vous ouvrir un office supplémentaire à l’issue des tirages au sort ?", 90% ont répondu par la négative. Cela pourrait signifier que seule une faible proportion des notaires installés qui se sont portés candidats "concrétiseraient leur installation", estiment les auteurs de l’enquête.
Aprement combattus par les notaires en place, défendus par le Conseil supérieur du notariat (CSN), les nouveaux offices de notaires créés par la loi Macron doivent voir le jour à compter de mars, au fil de tirages au sort supervisés par l’Autorité de la concurrence.
Quelque 30.000 demandes émanant de 7.000 candidats ont été enregistrées pour créer des offices dans 247 zones d’installation libre en France.
La France compte 9.600 notaires dans 4.500 études qui emploient quelque 40.000 salariés et réalisent un chiffre d’affaires de 7 milliards d’euros, selon le CSN.