Garde d’enfants, ménage, jardinage, leçons à domicile… Tous ces emplois, permettant une réduction d’impôt au particulier employeur, rapporteraient pas moins de 70 millions d’euros par an à l’Etat. Une niche fiscale pour une fois gagnante-gagnante.
jeudi 18 août 2016, par Denis Lapalus
Surprise... L’emploi à domicile rapporterait de l’argent à l’Etat, une première pour une niche fiscale
C’est la Direction générale du Trésor qui l’affirme, dans son rapport publié récemment. Si l’avantage fiscal liée à l’aide à la personne à domicile est par contre un gouffre financier, près de 2,8 milliards d’euros, l’emploi à domicile pour la garde d’enfants, les travaux, le jardinage, le soutien scolaire à domicile, etc... rapporterait à l’Etat, déductions fiscales déduites, pas moins de 70 millions en rythme annuel. Une aubaine pour l’Etat.
Le gain global pour l’Etat s’effectuant via les cotisations sociales prélevées sur les salaires versés par les particuliers employeurs. Cette création d’activité contribue par ailleurs à la diminution du travail au noir, et permet aux employés à domicile de bénéficier des couvertures sociale, y compris, aux allocations chômage.
| Dispositif Emploi d'un salarié à domicile | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Emploi d'un salarié à domicile | ||||||
| Descriptif | Services à la personne : Garde d'enfants à domicile, femme de ménage, travaux de jardinage, etc. À domicile. Réduction d'impôt ou crédit d'imôt correspondant à 50% des montants effectivement dépensés, plafonds selon le foyer fiscal et le type de prestation. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 50.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 7 500 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 15 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | Aucune. Le salarié en CESU peut être licencié, sans paiement d'indemnité. Un préavis est toutefois à respecter en cas de licenciement : moins de 6 mois d'ancienneté, préavis de 1 semaine, de 6 mois à moins de 2 ans d'ancienneté, préavis de 1 mois, 2 ans et plus d'ancienneté : 2 mois de préavis. | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
| Dispositif Frais de gardes jeunes enfants hors du domicile | |||||||
| Nom | Frais de gardes jeunes enfants hors du domicile | ||||||
| Descriptif | Crédit d'impôt de 50% des dépenses dans la limite de 3500€ / enfant en 2023. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 50.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 1 750 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 3 500,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | |||||||
| Effet de la réduction fiscale | Immédiat | ||||||
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||
Ce même rapport affirme par ailleurs que le reste à charge horaire pour les familles serait de 12.40 euros de l’heure en moyenne pour les services de la vie quotidienne. Ce montant peut paraître bien faible, compte-tenu du niveau élevé des charges sociales à payer.