Depuis que la Suisse et le Luxembourg ont annoncé officiellement vouloir transmettre les coordonnées des fraudeurs fiscaux français, les demandes de régularisation affluent. Près d’un milliard d’euros d’impôt pourrait être ainsi collectée.
jeudi 16 janvier 2014, par Denis Lapalus
Fraude fiscale : Des peines plus lourdes pour les fraudeurs
La nouvelle loi sur la fraude fiscale a fait son effet ! Les peines encourues peuvent aller jusqu’à sept ans de prison et deux millions d’euros d’amendes, les fraudeurs préfèrent se dénoncer avant d’être découvert... D’autant que la Suisse ainsi que le Luxembourg ont déclaré officiellement vouloir mettre à disposition du fisc français leurs fichiers de dépositaires. C’est un véritable vent de panique qui souffle dans ces banques étrangères ouvertes aux contribuables français.
Attention toutefois, il n’est pas illégal de détenir un compte bancaire à l’étranger. Ce qui est illégal est son absence de déclaration auprès du fisc français.
11 000 contribuables se sont dénoncés auprès du fisc depuis juin
Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve a annoncé mercredi que 11.000 personnes avaient déposé depuis juin des demandes de régularisation auprès du fisc. Cela représenterait une "recette potentielle de plus d’un milliard d’euros". Des retours en nombre supérieur aux prévisions de Bercy qui s’expliquent par plusieurs raisons.
Des comptes avec 500 000 € en moyenne
"Clairement, il y a un très fort afflux de contribuables français qui sont inquiets, qui se sont posés la question et qui viennent nous voir. La moyenne de ces comptes est entre 500.000 et un million d’euros. 95% voire plus de ces gens-là ont hérité ou ont reçu en donation des sommes de leurs parents. Il y a des comptes qui remontent à 1870" assure l’avocat fiscaliste Jean-Philippe Delsol, selon des propos receuillis par France Info.
Se dénoncer au fisc, c’est payer 15% au lieu de 40% !
Pour ces fraudeurs passifs, les coûts de régularisation passent de 40 à 15 %. A ce rythme reconnaît-il, on va vite dépasser l’objectif. Bercy confirme en rappelant que chaque euro récupéré, est un euro d’impôt en moins à payer.