Nos sénateurs ont adopté un amendement permettant, de façon temporaire, jusqu’au 31 décembre 2017, d’utiliser jusqu’à 10.000€ de nos PEL pour financer l’achat de meubles. Cette utilisation ne nécessite pas la clôture du PEL, et ne remet pas en cause la prime d’Etat.
lundi 4 mai 2015, par Denis Lapalus
Loi Macron, un amendement surprise concernant le PEL
Nos politiciens sont surprenants. Les sénateurs ont adopté cet amendement surprise permettant l’utilisation d’une partie du capital du PEL, dans la limite d’un plafond de 10.000€, pour le financement de meubles. Ce retrait n’engendre pas la fermeture du PEL. Le retrait effectué ne participerait plus logiquement pour le calcul de la prime d’Etat. Le lobbying des marchands de meubles a visiblement bien fonctionné.
Amendement PEL soumis à validation de l’Assemblée Nationale
Cette modification temporaire serait applicable jusqu’au 31 décembre 2017, mais attention, cet amendement n’est pas encore validé par les députés. Les sénateurs ne font que proposer, mais en France, les députés ont toute latitude pour décider. Cet amendement sera donc examiné lors de la seconde lecture de la loi Macron par l’Assemblée Nationale. Pour l’adopter les sénateurs n’étaient déjà pas tous d’accord, il est fort probable que la décision sera fortement discutée à l’Assemblée Nationale, les autres professionnels du secteur de l’équipement immobilier feront sans doute fortement pression.
PEL : Le renouvellement de l’opération cuisine équipée des années 1980
Dans les années 80, ce même type d’amendement avait déjà vu le jour, dans des conditions similaires. Les épargnants pouvaient débloquer une partie de leur PEL pour financer l’achat d’une cuisine équipée.
Les marchands de meubles très intéressés par cette mesure !
On le comprend aisément, les marchands de meubles ont sans doute fait pression auprès de nos parlementaires pour provoquer la proposition de cet amendement. On peut se demander pourquoi d’autres secteurs de l’équipement immobilier ne seraient-il pas eux aussi concernés.