Aucune nouvelle mesure majeure pour le budget 2016, tout juste une nouvelle gestion de la pénurie financière de l’Etat en allant massivement emprunter sur les marchés financiers. Les impôts 2016 de leur côté n’évoluent pas véritablement, les deux mesures principales étant déjà annoncées depuis longtemps...
jeudi 1er octobre 2015, par Denis Lapalus
Impôt 2016 : surtout aucune vague, faire plaisir aux contribuables...
Aucune surprise pour 2016. Les deux mesures phares du PLF 2016 étaient déjà connues. Comme prévu, cela ressemble à un projet de loi de finances d’avant élections. De nouveaux contribuables deviendront non imposables en 2016, télé-déclaration en ligne et prélèvement à la source reviennent à la charge...
- Télédéclaration de ses revenus en ligne, bientôt obligatoire pour tous
C’était annoncé et sans surprise. Au 21ieme sciècle, il est quand même temps de déclarer ses revenus en ligne. Le fisc mettra donc en application sa menace d’amende pour les contribuables persistant à effectuer des déclarations papiers. Sur ce dossier, l’avancement sera graduel. Les contribuables les plus fortement imposés (revenus supérieurs à 40.000€) seront les premiers concernés.
La réforme s’étalera sur quatre ans. En 2016, seuls seront concernés les contribuables dont le revenu fiscal de référence dépasse les 40 000 € par foyer, soit 2 millions de déclarants en ligne supplémentaires. Un seuil tombant à 28 000 € en 2017 et 15 000 € en 2018. Et, en 2019, la télédéclaration sera généralisée. Elle sera donc la règle pour tous les contribuables. Ou presque. Car, avant de pouvoir télédéclarer, encore faut-il avoir accès à Internet. La réforme n’est donc applicable qu’aux 85 % des foyers fiscaux dont la résidence principale est équipée.
Les ménages ne disposant pas de connexion ou n’étant pas en mesure de faire leur déclaration en ligne (notamment les personnes âgées) pourront continuer à utiliser la bonne vieille déclaration papier, en cochant une case pour signaler leur situation à l’administration. Ceux qui refuseraient la télédéclaration sans motif et sans cocher cette case recevront un avertissement la première année, puis un autre la seconde, avant de s’exposer à une pénalité de 15 €.
- Prélèvement à la source, un jour peut-être... Pour les cas les plus simples
Ce serpent de mer, cela fait plus de 20 ans que la France en parle. Le gouvernement souhaite avancer sur ce sujet. Mais visiblement, cela n’est pas aussi simple. Les entreprises ne seraient pas enclines aussi facilement à prendre en charge ces prélèvements. Par ailleurs, l’observation des pays ayant déjà mis en place les prélèvements à la source, montre que les télé-déclarations sont toujours à effectuer, notamment pour toutes les réductions fiscales. C’est donc avant tout une gestion financière différente des versements des impôts, et non une simplification réelle pour les contribuables.
Financement de la dette française : un risque sans précédent
La mauvaise nouvelle pour le pays, c’est son plan de financement de sa dette. Alors que le président Hollande s’est fait élire sur son combat annoncé contre les marchés financiers, il remet dans leurs mains la destiné du pays. Ainsi, le gouvernement prévoit de financer pas moins de 196 milliards d’euros sur les marchés en 2016. Or les taux d’intérêts, actuellement au plancher, pourraient bien remonter dés 2016. En effet, les taux américains ont déjà repris le chemin de la hausse. La FED va augmenter ses taux d’ici la fin d’année, amenant un déplacement des investissements obligataires d’Europe vers les USA, avec en prime, une baisse de l’Euro face au Dollar. Une année 2016 qui risque donc d’être assez sévère avec le manque de réforme à la française...