Le gouvernement planche sur la réforme de la Famille. Une baisse du quotient familial pourrait avoir lieu...
jeudi 30 mai 2013, par Alexia A.
Quotient familial : vers une baisse à 1500€ par demi-parts ?
En pleine réflexion sur la réforme de l’aide aux familles, le doute persiste au sein du gouvernement sur les futurs changements. Si les allocations familiales des plus riches semblent fortement menacées, le quotient familial pourrait lui aussi être victime de la réforme.
Selon les Echos, l’exécutif envisage de revoir le quotient familial. Au 1er janvier 2013, il a déjà été revu à la baisse en passant de 2.336 à 2.000 € par demi-part. Il pourrait descendre à 1.500 € par demi-part.
Une telle mesure entraînerai une hausse mécanique des impôts de 68 € par mois en moyenne. Une hausse de la fiscalité qui serait plus élevée pour les familles nombreuses (250 € en moyenne pour une famille de 4 enfants).
Cette nouvelle baisse du quotient familiale devrait rapporter 915 millions d’euros à l’Etat.
Aides aux familles : un millions de foyers touchés par une baisse du quotient
Le gouvernement semble considérer le quotient familial comme une niche fiscale et non comme une aide sociale.
Cette baisse du quotient familial apparaît dans les recommandations du rapport Fragonard, remis fin avril au gouvernement. Comme la baisse progressive des allocations familiales, elle toucherait en premier lieu les foyers les plus aisés. Environ un million de foyers seraient concernés.
Laquelle de ces deux mesures sera-t-elle privilégiée par le gouvernement ? La réponse sera probablement dévoilée lundi prochain à Matignon, où Jean-Marc Ayrault a convoqué les membres du Haut conseil de la famille (HCF). Il devrait annoncer les grandes lignes de la réforme à l’issue de cette réunion.