L’Assemblée nationale a rejeté jeudi une proposition de loi communiste visant notamment à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), une revendication partagée par tous les groupes de gauche, mais une vieille recette inefficace selon le gouvernement ou la droite.
vendredi 19 juin 2020, par FranceTransactions.com (avec AFP)
L’Assemblée rejette un texte communiste pour rétablir l’ISF
"Une juste contribution doit être demandée aux personnes les plus fortunées : ce n’est "pas une logique revancharde ou punitive", mais un "indispensable effort de solidarité", a argué le député PCF Jean-Paul Dufrègne, rapporteur du texte examiné lors de la "niche" parlementaire de son groupe.
Les anciennes recettes ne fonctionnent plus
"Les anciennes recettes ne fonctionnent plus", lui a répondu la secrétaire d’Etat Agnès Pannier-Runacher. "Ces outils n’ont pas été efficaces et seraient contreproductifs". La députée LREM Nadia Hai a dénoncé à son tour le "mensonge" de "faire croire qu’en confisquant à certains, on réduira les inégalités pour d’autres" et le MoDem Mohamed Laqhila a critiqué un "impôt anti-business et anti-entrepreneur", avec un "gain net très faible".
ISF en chiffres
L’impôt sur la fortune en chiffres
- Dates : Instauré en 1989, supprimé en 2018,
- 358.200 foyers fiscaux asujettis en 2017,
- 5.07 Md€ de recettes fiscales collectées en 2017
- 14.145 € en moyenne par foyer fiscal assujetti à l’ISF
L’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ne remplace pas l’ISF, mais est un impôt complémentaire ne portant que sur les actifs immobiliers (physiques ou financiers).
| Valeur nette du patrimoine soumis à l'ISF | Taux d'imposition ISF |
|---|---|
| Valeur au-delà de laquelle l'ISF est activé : 1.300.000,00 ââÅ¡¬ | |
| 0,00 % | |
| De 800 000 € à 1 300 000 € | 0,50 % |
| 0,70 % | |
| De 2 570 001 € à 5 000 000 € | 1,00 % |
| 1,25 % | |
| A partir de 10 000 001 € | 1,50 % |
Un retour de l’ISF demandé à de maintes reprises
A la tribune, le communiste Hubert Wulfranc a enlevé sa chaussure pour taper en rythme sur le pupitre, en évoquant le "bruit de fond" et le "clignotant du réel" des "nombreuses voix qui disent que l’ISF n’a rien de radical et qu’on peut envisager son rétablissement". "Suivez ce bruit de fond sinon votre politique sera toujours aussi usée que la semelle de mes godasses", a-t-il conclu. A droite, Alain Ramadier (LR) a reproché aux communistes de vouloir "opposer les Français les uns aux autres", avec un "totem", "une mesure punitive qui risquerait de faire fuir davantage les investissements". Des partis de gauche au mouvement syndical, en passant par la prix Nobel d’ÉconomieEsther Duflo, des voix réclament le rétablissement de l’ISF, supprimé par Emmanuel Macron et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI) au début du quinquennat.
Pure démagogie ?
"Pure démagogie", a répondu le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, qui ne veut pas de hausse d’impôt, tandis que le Medef juge que le rétablir serait "un très mauvais signal". Pour la plupart des LREM, c’est un "débat d’arrière-garde", d’autant que ces recettes passées - jusqu’à 5 milliards d’euros par an - sont "sans commune mesure" avec les centaines de milliards d’euros déjà engagés face à la crise.