Déblocage participation 2013 : Un flou reste sur le déblocage anticipé de la participation, les abondements versés par l’employeur sur les versements volontaires effectués avant le 1er janvier 2013 sont-ils concernés ?
mercredi 10 juillet 2013, par Frédéric S.
Déblocage participation 2013 : Déblocage des versements volontaires et abondements
Les particuliers attendaient avec impatience la circulaire d’application de la loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement 2013.
En effet, une interrogation importante reste en suspens, l’abondement versé par l’employeur sur les versements volontaires est-il concerné par le déblocage anticipé de 2013 ?
La réponse des différents organismes de gestion d’épargne salariale consultés ce jour répondent par la négative. Ainsi, Allianz, Amundi, HSBC, BPCE et Natixis refusent tout déblocage des sommes versées volontairement.
Déblocage participation 2013 : une circulaire du 4 juillet 2013 incomplète
La circulaire interministérielle du 4 juillet 2013 émanant du ministère du Travail et de l’Economie était censée éclairer les salariés sur les conditions d’application de cette "usine à gaz" que représente réellement la campagne de déblocage 2013.
Malheureusement, peu d’informations complémentaires. La seule annonce intéressante est que "l’ensemble des sommes issues de la participation et de l’intéressement sont concernées par le déblocage, y compris l’abondement de l’employeur qui s’y rattache".
Seul hic, il aurait fallu préciser la possibilité ou non de débloquer les versements volontaires avec les abondements liés.
Et pour cause, en 2012 sur les 11,3 milliards d’€ versés sur des dispositifs d’épargne salariale, 2,4 milliards € concernaient les versements volontaires des salariés. A titre de comparaison, l’abondement représentait 2 milliards €.
Aujourd’hui, les salariés disposant d’une épargne salariale sont à nouveau dans le flou total. Il faut dire également les établissements teneurs n’en savent pas plus au regard des refus de déblocage qui s’accumulent.
La modification de la loi sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement 2013 par décret serait donc la solution la plus plausible afin de sceller une fois pour toute des modalités précises du dispositif.