Fiscalité sensiblement alourdie pour les oeuvres d’art en 2014.
vendredi 3 janvier 2014, par Frédéric S.
Les œuvres d’art font les frais de la loi de finances 2014
L’investissement en œuvres d’art, bijoux ou antiquités est considéré comme une valeur refuge pour les particuliers les plus fortunés. Si l’importation des œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union européenne ou non) reste imposée au taux de TVA de 5,50%, la fiscalité liée à la vente devient plus élevée.
Lors de la cession d’une œuvre d’art, deux options sont applicables pour l’imposition de la transaction, au choix du contribuable :
- Taxe forfaitaire sur le montant de la vente
La taxe forfaitaire reste en vigueur en 2014. Le vendeur doit alors s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6% (contre 4,5% avant le 1er janvier 2014) sur le montant de la vente de bijoux, objets d’art, antiquités. De 7.5 à 10% pour la vente de métaux précieux (+ 0,5 % de CRDS).
| Elément fiscal | Détails |
|---|---|
| Exonération fiscale | Les cessions d'un montant inférieur à 5000€ ne sont pas imposables. |
| Option taxation forfaitaire | Dans ce cas, le montant de la cession (prix de vente) est soumis à la taxe forfaitaire de 6% du montant du prix de vente. |
| Option imposition des plus-values | Dans ce cas, les plus-values (prix de vente - prix d'achat) sont soumises, après application de l'abattement sur les plus-values, à l'imposition de 19% + prélèvements sociaux. |
| Abattement sur les plus-values | Un abattement de 5% par année de détention est applicable sur les plus-values. Le bien cédé est non imposable après 22 années de détention. |
- Imposition des plus-values
L’imposition des plus-values seulement est également possible. Dans ce cas, les vendeurs doivent acquitter les prélèvements sociaux en plus de l’imposition sur les plus-values, après prise en compte d’un abattement selon les années de détention du bien cédé. Pour bénéficier de l’abattement, le particulier devra justifier de la date d’acquisition du bien.
Cette déduction fait également les frais de la loi de finances 2014. En effet, l’abattement n’est plus de 10% par année de détention mais de 5% par an. Alors qu’il fallait 12 ans pour que le bien soit totalement exonéré d’impôt, désormais il faudra 22 ans.
Les œuvres d’art ou autres biens énumérés dans l’article 885 I du Code général des impôts échappent toujours à l’ISF. Par ailleurs, les ventes inférieures à 5.000 € ne sont pas taxées.
Fiscalité 2014 pour les métaux précieux
Il n’existe pas de seuil d’exonération fiscale pour la cession de métaux précieux.
| Elément fiscal | Détails |
|---|---|
| Option taxation forfaitaire | Dans ce cas, le montant de la cession (prix de vente) est soumis à la taxe forfaitaire de 11.50% du montant du prix de vente. |
| Option imposition des plus-values | Dans ce cas, les plus-values (prix de vente - prix d'achat) sont soumises, après application de l'abattement sur les plus-values, à la flat tax (PFU). |
| Abattement sur les plus-values | Un abattement de 5% par année de détention est applicable sur les plus-values. Le bien cédé est non imposable après 22 années de détention. |