L’Assemblée nationale valide la hausse de taxe sur la vente ou l’exportation de métaux précieux de 7,5 à 10%. Le texte est désormais soumis au vote du Sénat fin novembre.
jeudi 24 octobre 2013, par Frédéric S.
Taxation sur l’or : hausse de 7,5% à 10%
L’Assemblée nationale a validé vendredi 18 octobre l’augmentation de la taxe sur la vente ou l’exportation de métaux précieux de 7,5% à 10% au lieu des 12% proposés initialement. L’État espère ainsi récupérer davantage que les 9,2 millions d’€ ponctionnés en 2012.
Le gouvernement souhaite profiter de la manne que génère l’or sous l’effet de la hausse des cours. Or, depuis janvier 2013, l’once a dégringolé de 1.688 € à 1.334 € aujourd’hui, principalement en raison du désengagement des grandes banques sur les ETF (Exchange-Traded Fund).
Taxation sur l’or : les professionnels s’insurgent
Pour les professionnels de l’or, rehausser cette taxe n’est pas la meilleure solution :
- François de Lassus, CPoR Devises, estime que la hausse de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux va développer le marché parallèle et alimenter la vente hors de France puisque les cessions opérées en Belgique, en Allemagne ou au Luxembourg ne sont pratiquement pas taxées.
- Pour Patrick Schein, PDG de Gold by Gold, les bijoutiers échappent à cette taxe. Ils fondent la plupart de leurs objets en or sans le déclarer alors que ce recyclage est soumis à la taxe de 10 %. Pour lui, plus de 50 % de l’or recyclé échappe ainsi à la taxe.
- Selon Jean-François Faure, président d’AuCOFFRE.com, cette mesure est une loi anti-pauvre pour financer l’achat d’art par les riches. Celui-ci trouve déplorable que cette hausse soit motivée par le seul souci de compenser la baisse de TVA sur l’importation d’œuvres d’art étrangères. Motivation bel et bien écrite, dans l’amendement présenté par Christian Eckert, Rapporteur général de la commission des finances.
Taxation sur l’or : la rétroactivité fiscale est possible !
Pour Jean-François Faure d’AuCOFFRE.com, la mesure s’inscrit comme un arbitrage en faveur de la taxation sur les plus-values. Choix qu’effectue d’ores et déjà 95% de leurs clients (19% + 15,50% de prélèvements sociaux) plutôt que d’opter pour la taxe forfaitaire désormais à 10%.
Pour ce qui est des pièces de collection, bijoux et assimilés, pièces ayant cours légal, il n’y a pas de taxe sur les transactions si l’objet d’investissement vaut moins de 5 000€. Si sa valeur est supérieure, les 34,5% sur les plus-values sont appliqués.
Une fiscalité bien définie qu’il serait bon de ne pas trop mettre en avant, cela pourrait donner des idées au gouvernement. A l’heure ou la rétroactivité fiscale sur les plus values des anciens contrats d’assurance-vie, PEA ou PEL fait débat.