Et si vous placiez votre argent dans une forêt ? Finance verte par excellence, de nouveaux placements, les Groupements Forestiers d’Investissements (GFI), permettent d’investir en commun sur des forêts. Une réduction d’impôt est à la clé, selon le GFI choisi.
Réduction maximale d’impôt : 9.000€ par an par personne
vendredi 15 novembre 2019, par Denis Lapalus
Investir dans des actifs tangibles est tendance. Qui plus est dans une forêt ! Pour un particulier acheter une forêt est source de soucis de gestion. Investir via un placement financier, réglementé, tel que le Groupement Forestier d’Investissement est un gage de sérénité. Il s’agit d’un placement à risque de perte en capital, donnant accès à une réduction d’impôt lors de l’investissement.
Investir dans une forêt, un actif tangible
Pour diversifier son patrimoine, ne pas être soumis aux aléas des marchés financiers, avec une faible volatilité, tout en prenant en compte ses risques (risque de perte en capital, rendement modeste, risques naturels), les Groupements Forestiers sont un outil pertinent. Les Groupements Forestiers recèlent de nombreux avantages, aussi bien en termes de succession qu’en termes de réduction d’impôt sur le revenu.
Réduction d’impôt sur le revenu de 18% (art.199 terdecies 0-A du CGI)
Réduction d’IR de 18% du montant investi dans la limite d’une souscription de 50 000 euros par an pour un célibataire et de 100 000 euros par an pour un couple, soit une réduction d’impôts respectivement de 9 000 euros et 18 000 euros maximum, en fonction de l’utilisation faite du plafond de niches fiscales et du montant de l’impôt sur le revenu à régler. Cette réduction, qui n’est pas un crédit d’impôts, est, en effet, soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10 000 euros par an.
Afin d’obtenir cet avantage, le souscripteur s’engage, notamment :
- à conserver les parts ouvrant droit au crédit d’impôt jusqu’à la fin de 5ème année qui suit celle de la souscription et à ne pas se faire rembourser l’apport par la société (retrait) avant la fin de la 7ème année suivant celle de la souscription.
- à prendre un risque de perte en capital.
Exonération à 100% d’IFI (art.965 du CGI)
Les investissements effectués via des groupements forestiers ne sont pas soumis à l’IFI :
- Pas de limite de montant.
- Pas de limite de durée de détention minimale des parts. Le montant souscrit n’entre pas dans l’assiette du calcul de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).
Cette exonération n’est toutefois valable qu’à condition :
- de détenir moins de 10% des parts et des droits de vote du GFI ;
- d’être exposé à un risque de perte en capital.
Abattement de 75% sur les droits de mutation à titre gratuit (art.793 du CGI)
- Pas de limite de montant.
- Pas de contrainte de durée minimale de détention avant la succession ou la donation si les parts souscrites sont nouvelles. En revanche, il existe une contrainte de détention de 2 ans minimum si les parts souscrites sont existantes (marché secondaire).
- L’exonération s’applique sur la valeur des forêts françaises détenues par le GFI, ce qui exclut donc la trésorerie du GFI.
- Afin d’obtenir cet avantage, le GFI s’engage à une gestion durable des forêts sur 30 ans qui implique, d’après le Code forestier, l’existence ou la mise en place d’un plan simple de gestion
Apports des GFI versus les GFF, non agréés par l’AMF
L’AMF apporte un gage de sérénité pour les épargnants. Le gendarme des placements financiers effectue ainsi de nombreux contrôles, en accordant notamment son Visa d’agrément. Un GFI doit donc impérativement posséder un n° de Visa AMF.
- Responsabilité des associés limitée à leurs apports (sans visa du Groupement Forestier d’Investissement, cette disposition statutaire dérogatoire à la loi n’est pas valable)
- Meilleure gouvernance du Groupement Forestier d’Investissement (Commissaire aux Comptes, Expert évaluateur indépendant validé par l’AMF, Conseil de Surveillance)
- Amélioration de la diversification du portefeuille du Groupement Forestier d’Investissement (sans éliminer ses risques) du fait d’une taille plus importante car pas de limitation du nombre d’investisseurs
- Amélioration de la diversification du portefeuille du Groupement Forestier d’Investissement (sans éliminer ses risques) du fait d’une taille plus importante car pas de limitation du nombre d’investisseurs
Quel rendement espérer ?
Le rendement potentiel (rien n’est garanti) restera faible, de l’ordre de 2 à 3% brut.
Réduction fiscale liée à l’investissement effectué
| Dispositif Groupement Forestier Investissement (GFI) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Nom | Groupement Forestier Investissement (GFI) | ||||||
| Descriptif | Réduction d'impôt sur le revenu de 18% (art.199 terdecies 0-A du CGI) : Réduction d'IR de 18% du montant investi dans la limite d'une souscription de 50000 euros par an pour un célibataire et de 100000 euros par an pour un couple, soit une réduction d'impôts respectivement de 9000 euros et 18000 euros maximum, en fonction de l'utilisation faite du plafond de niches fiscales et du montant de l'impôt sur le revenu à régler. Cette réduction, qui n'est pas un crédit d'impôts, est, en effet, soumise au plafonnement global des niches fiscales de 10000 euros par an. Afin d'obtenir cet avantage, le souscripteur s'engage, notamment : · à conserver les parts ouvrant droit au crédit d'impôt jusqu'à la fin de 5ème année qui suit celle de la souscription et à ne pas se faire rembourser l'apport par la société (retrait) avant la fin de la 7ème année suivant celle de la souscription. · à prendre un risque de perte en capital. | ||||||
| Taux réduction fiscale | 18.00 % | ||||||
| Montant maxi. réduction fiscale | 9 000 € | ||||||
| Montant maxi. à investir | 50 000,00 € | ||||||
| Soumis plafond des 10 000 € (1) | ✅ | ||||||
| Soumis plafond des 18 000 € | ❌ | ||||||
| Durée engagement | 5 ans | ||||||
| Effet de la réduction fiscale | 1 an | ||||||
(1) : Indique si le dispositif est soumis au plafond de cumul des 10.000€ de réduction d'impôt. | |||||||
- Risque de perte en capital : le capital sur ce type de produit financier n'est pas garanti. Le rendement n'est pas garanti. Les performances passées ne préjugent en rien de celles à venir.
- Risques d'exploitation et sur les revenus : exposition à un risque de perte, lié notamment à la variation de la production en qualité, en volume et en valeur, le prix du bois n’étant pas constant dans le temps. En outre, l’exploitation forestière est soumise aux aléas climatiques tels que les tempêtes, le gel, la grêle, les incendies et, de manière générale, les catastrophes naturelles ainsi que les risques phytosanitaires. Le Groupement est également exposé à un risque de perte de marchés et un risque de mévente du produit des coupes de bois, lesquels peuvent dégrader les revenus.
- Risque de liquidité : les parts détenues peuvent ne pas pouvoir être revendues, faute d'acheteurs.
- Risque fiscal : la réduction fiscale accordée lors de l'achat des parts est soumise à conditions, durée de détention, plafonnement des niches fiscales, etc.